accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 10 avril 2008 - sommaireMENI0805109A |
NOMINATIONS Commission consultative relative au statut particulier des IGEN NOR : MENI0805109A ARRÊTÉ DU 29-2-2008 JO DU 20-3-2008 MEN IG Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 29 février 2008, les dispositions de l’arrêté du 1er mars 2005 modifié fixant la composition de la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |