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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 16 du 17 avril 2008 - sommaireESRH0804649A


Organisation générale

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
NOR : ESRH0804649A
RLR : 140-2g
ARRÊTÉ DU 21-3-2008
JO DU 3-4-2008
ESR
DGRH C1-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 2001-848 du 12-9-2001 ; A. du 13-12-2001 mod.

Article 1 - L’article 2-1 de l’arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I - Au premier alinéa, après le mot :”établis sements”, sont insérés les mots : “publics et institutions”.
II - Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
“- Institut national du sport et de l’éducation physique ;
- Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ;
- École nationale de voile et des sports nautiques ;
- École nationale de ski et d’alpinisme ;
- Centres d’éducation populaire et de sport.”
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Valérie PECRESSE

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