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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 16 du 17 avril 2008 - sommaireMENA0800298A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0800298A
ARRÊTÉ DU 7-4-2008
MEN
ESR
SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, mod. par A. du 23-4-2007, par A. du 27-8-2007, par A. du 14-1-2008 et par A. du 10-3-2008

Article 1 - L’article 2 - II de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Au lieu de : Mme Brigitte Chauvet représentant l’UNSA-Éducation,
lire : Mme Rosine Bouvier représentant l’UNSA- Éducation.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 7 avril 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

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