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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 24 avril 2008- sommaireMENA0800301A


Organisation générale

ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN ET DU MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA0800301A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ du 16-4-2008
MEN
ESR
SAAM A1
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 mod. par D. n° 2005-124 du 14-2-2005 ; D. n° 2004-317 du 8-4-2004 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 23-5-2006 mod.

Article 1 - L’annexe F de l’arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

DAF
C3

Bureau du contrôle du plafond d’emplois

Au lieu de :
Peyre Éric

Lire :


N...

 

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 16 avril 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche