Article 1 - Il est créé une mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” et les unités constitutives sont définis à l’annexe I du présent arrêté.
Article 3 - L’accès en formation à la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” est ouvert aux candidats titulaires des certificats d’aptitude des métiers d’art et aux candidats remplissant les conditions fixées à l’article D. 337-144 du code de l’éducation.
Article 4 - La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe II du présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent arrêté.
Article 6 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 7 - La mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l’article D. 337-150 du code de l’éducation.
Article 8 - La première session d’examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine”, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Article 9 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Nota - L’annexe III est publiée ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

CCF : contrôle en cours de formation.

* L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, brevet professionnel et brevet de technicien supérieur (B.O. du 8-6-1995).