accueilbulletin officiel [B.O.] n° 19 du 8 mai 2008 - sommaireMEND0800359A |
NOMINATION NOR :
MEND0800359A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-2-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 ; A. du 6-1-2006 Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2006 sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |