ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Développement de l’éducation artistique et culturelle

NOR : MENE0800388C
RLR : 501-6 ; 435-0
CIRCULAIRE N°2008-059 DU 29-4-2008
MEN - DGESCO B2-3
ESR
AGR - MCC

Le Président de la République a réaffirmé l’éducation artistique et culturelle comme une mission prioritaire du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication. Cette mission sera conduite en étroite association avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’agriculture et de la pêche, et avec les collectivités territoriales, dont le rôle est essentiel. Elle implique l’engagement de l’ensemble des acteurs éducatifs et culturels (écoles et établissements scolaires, établissements d’enseignement artistique, institutions et structures culturelles, artistes et associations), ainsi que des organismes concernés par la formation des enseignants.
L’éducation artistique et culturelle doit être développée dans un objectif de généralisation à tous les élèves et à l’ensemble des cycles de formation, dans le domaine des connaissances et de la pratique artistiques. Elle doit permettre l’éveil des talents particuliers et conduire les élèves qui le souhaitent vers des pratiques artistiques d’excellence.

A - Un enseignement inclus dans les programmes
L’histoire des arts sera intégrée dans les programmes de l’école primaire à la rentrée 2008, ainsi que du collège et du lycée, à partir de la rentrée 2009, de façon à proposer aux élèves un parcours cohérent et à faire émerger une culture commune.
L’enseignement d’histoire des arts portera sur l’ensemble du champ artistique et culturel, y compris dans sa dimension scientifique et technologique. Il aura pour objectif l’acquisition par les élèves de repères historiques et méthodologiques indispensables à la compréhension des œuvres, et prendra appui sur le contact direct avec celles-ci.
Au collège, en particulier, l’histoire des arts représentera un quart du programme d’histoire et la moitié des programmes d’éducation musicale et d’arts plastiques.
Les corps d’inspection veilleront à la mise en place effective de cet enseignement, dans les délais prévus par les programmes, dans toutes les écoles primaires et tous les établissements scolaires relevant de leurs attributions. Ils porteront une attention particulière à la place centrale qui doit être consacrée au contact direct avec les œuvres, et qui pourra prendre la forme de visites scolaires dans des structures culturelles, donnant lieu à une préparation et à une restitution encadrées par l’enseignant, qui pourra également recourir à des reproductions ou captations, sous forme papier, audiovisuelle ou numérique.
B - Une meilleure évaluation des connaissances acquises
Les connaissances des élèves seront évaluées tout au long des cycles de formation.
Une épreuve obligatoire sera créée au diplôme national du brevet, à compter de la session 2009, visant à sanctionner les connaissances et les compétences acquises dans le domaine de l’histoire des arts. À cette occasion, les élèves pourront également valoriser une pratique artistique personnelle, développée dans ou en dehors de l’école.
Les élèves souhaitant approfondir leurs connaissances pourront choisir l’option “histoire des arts”, qui sera systématiquement proposée dans les lycées généraux et technologiques des sites d’excellence prévus par le plan “espoir banlieue”.

L’initiation à de véritables pratiques artistiques doit être recherchée dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires. Le prolongement de cette initiation hors de l’école doit également être favorisé. En complément des enseignements artistiques inscrits dans le temps scolaire, trois axes de développement sont proposés.
A - L’accompagnement éducatif
L’accompagnement éducatif sera étendu à la rentrée 2008 à l’ensemble des collèges et aux écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.
Au même titre que l’aide aux devoirs et aux leçons et que la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle sera proposée dans tous les établissements.
On portera une attention particulière au développement des ateliers de pratique artistique, animés par des enseignants et/ou par des partenaires extérieurs, dans ou en dehors de l’école. Ces ateliers offrent aux élèves un lieu privilégié d’expression et d’apprentissage. Les activités menées dans le cadre de l’accompagnement éducatif prolongent les initiatives prises pendant le temps scolaire et favorisent l’intérêt des élèves pour choisir les enseignements artistiques au lycée.
Pour votre académie, vous veillerez à atteindre l’objectif fixé en annexe 1.
B - L’augmentation du nombre de classes à horaires aménagés
Afin d’offrir au plus grand nombre la possibilité d’approfondir la pratique d’un art, le nombre de classes à horaires aménagés sera multiplié par quatre, ce qui correspond à un nouveau cursus par an dans chaque département, pendant cinq années. Il passera ainsi de 80 en école élémentaire et 120 en collège à 800. L’augmentation du nombre de ces classes sera envisagée en étroite concertation avec chacune des collectivités territoriales compétentes.
Les classes à horaires aménagés ne doivent pas conduire à une spécialisation ou à une professionnalisation : elles doivent être accessibles à tous les élèves et favoriser l’égalité des chances.
Ce dispositif sera étendu aux domaines des arts plastiques et du théâtre, grâce au développement de partenariats avec des écoles des beaux-arts, des conservatoires d’art dramatique, des centres dramatiques nationaux, des scènes nationales, ainsi qu’avec des institutions ou associations ayant passé une convention nationale ou régionale avec le ministère de la culture et de la communication.
Une attention particulière sera portée à l’ouverture de ces classes à tous les élèves, en particulier dans les établissements de l’éducation prioritaire. Les élèves devront être choisis sur des critères de motivation et non pas en fonction d’un niveau de pratique artistique requis.
Dans votre académie, nous vous fixons l’objectif de création de classes à horaires aménagés présenté en annexe 1.
Les directions régionales des affaires culturelles étudieront avec attention les possibilités de soutenir les objectifs de création de classes à horaire aménagé fixés à chaque académie.
C - L’accroissement de l’offre hors de l’école
Vous veillerez, par la concertation avec les collectivités locales, à accroître l’offre d’approfondissement dans les écoles territoriales de musique, de danse et de théâtre. Pour ces enseignements, votre action s’inscrira dans la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales, en lien avec les services centraux du ministère de la culture et de la communication. Pour les écoles d’art, l’accroissement de l’offre pourra notamment passer par la multiplication des “ateliers beaux-arts”, à l’exemple d’actions menées dans certaines régions.
Avec l’aide de l’Agence nationale pour les services à la personne, vous veillerez à mettre en valeur auprès des professionnels et des familles les dispositions de la loi du 26 juillet 2005 sur les services à la personne susceptibles de favoriser les cours de pratique artistique à domicile ou dans un cadre associatif (crédit d’impôt, exonération de certaines charges sociales, paiement par chèque emploi service universel).

L’éducation artistique et culturelle doit privilégier le contact avec les œuvres, les artistes et les institutions culturelles : chaque élève, au cours de sa scolarité, doit en particulier avoir la possibilité de se familiariser avec les grandes institutions culturelles régionales ou nationales.
A - Le développement des partenariats
La généralisation de l’éducation artistique et culturelle suppose que chaque école, chaque collège et chaque lycée soient engagés dans un partenariat avec les institutions culturelles qui l’environnent, dans le cadre, si possible, d’un projet de territoire. Des partenariats avec des institutions de rayonnement national peuvent également être développés.
D’ici 2009, en concertation avec les collectivités locales, les DRAC intégreront la mission d’éducation artistique et culturelle dans les cahiers des charges de l’ensemble des structures artistiques et culturelles subventionnées par l’État. Parallèlement, cette mission sera intégrée dans les contrats de performance de tous les établissements publics du ministère de la culture et de la communication.
Pour développer l’accueil des publics scolaires, un volant d’emplois aidés sera consacré, dans chaque région, au recrutement de médiateurs culturels dans les musées et monuments.
B - Les dispositifs spécifiques
Vous encouragerez le développement des dispositifs spécifiques (cf. annexe 2) qui constituent un cadre pédagogique privilégié, qu’il s’agisse de dispositifs existants (ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, pratique vocale, chorale et instrumentale, classes à projet artistique et culturel, travaux personnels encadrés, etc.) ou de dispositifs innovants.
En particulier, les résidences d’artistes seront développées pour permettre aux élèves de suivre au plus près la création dans différents champs, des phases de recherche jusqu’à la réalisation.
Vous étudierez la possibilité que les artistes accueillis en résidence et bénéficiant d’une subvention d’État dans votre région consacrent au moins un tiers de leur temps à des interventions et ateliers en milieu scolaire.
C - Le volet artistique et culturel des projets d’écoles ou d’établissements
Dès la rentrée 2009, les projets d’écoles ou d’établissements, élaborés en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales, devront tous intégrer un volet culturel concernant tous les élèves.
Il s’agit de faire de l’établissement scolaire l’un des pivots essentiels de la politique culturelle conduite par le gouvernement.

La mise en œuvre de ce plan d’action est accompagnée par un effort de formation de l’ensemble des acteurs impliqués, et par une meilleure organisation de la ressource dans ses différentes composantes : information et documentation (en particulier les ressources numériques), production d’outils pédagogiques et soutien logistique, observation des pratiques et évaluation des actions mises en œuvre.
A - Les concours de recrutement et la formation initiale
Une évolution des concours de recrutement et de la formation initiale des enseignants accompagnera l’évolution des programmes, en liaison étroite avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les certifications complémentaires en histoire des arts seront significativement développées et le niveau de connaissances exigé pour les obtenir sera relevé.
B - La formation continue
L’amélioration de la formation continue constitue une priorité de la politique éducative dans le cadre du programme national de pilotage.
Les plans académiques de formation accor deront une part plus importante à l’histoire des arts et à l’éducation artistique et culturelle en général.
Les établissements publics du ministère de la culture et de la communication déploieront une offre de formation articulée à ces plans. Cette offre pourra être proposée par d’autres structures culturelles.
C’est dans le cadre de cette ambition de formation que, dès la rentrée 2008, la gratuité sera accordée aux enseignants, à titre professionnel et personnel, pour l’entrée dans tous les musées et monuments nationaux dépendant des ministères de la culture et de la communication et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans votre région, vous examinerez avec les collectivités territoriales la possibilité d’étendre cette gratuité aux monuments et musées relevant de leur tutelle.
C - La mobilisation des ressources pédagogiques nécessaires
Les ressources numériques libres de droits doivent être mieux signalées et plus facilement accessibles aux enseignants et à leurs élèves.
Les établissements et opérateurs relevant du ministère de la culture et de la communication continueront à développer une offre pédagogique en ligne.
Le portail “Éducation, arts, culture” hébergé par le Centre national de documentation pédagogique sera modernisé afin qu’il devienne un vecteur plus efficace dans le domaine de l’information, du travail coopératif et de la diffusion des bonnes pratiques.
Un grand portail interministériel de l’éducation artistique et culturelle sera créé pour offrir à la communauté scolaire les ressources numériques produites par les institutions culturelles et par l’éducation nationale. Les modalités de ce chantier seront étudiées avec les institutions productrices de ces ressources.
Au cours du premier semestre 2008, les chaînes publiques seront invitées à développer et diversifier leur offre pour l’éducation artistique et culturelle, en particulier en matière de vidéo à la demande.
Vous déclinerez ces orientations et objectifs au travers d’une convention triennale, associant tous les services de l’État concernés et les collectivités locales, qui explicitera, concrètement, les modalités de mise en œuvre, en vous appuyant sur le cahier des charges des conventions que vous trouverez en annexe 3.


Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie PECRESSE
Le ministre de l’agriculture et de la pêche
Michel BARNIER
La ministre de la culture et de la communication
Christine ALBANEL

Annexe 1

Objectifs par académie, transmis aux recteurs :

- développement de l’option “histoire des arts” dans les lycées d’enseignement général et technologique des sites d’excellence du plan “Espoir banlieue” ;
- pourcentage de l’offre culturelle dans l’accompagnement éducatif ;
- création de nouveaux cursus de classes à horaires aménagés (musique, danse, théâtre et arts plastiques) ;
- intégration du volet artistique et culturel dans les projets d’école et d’établissement.

Annexe 2
Tableau récapitulatif des enseignements et des dispositifs EXISTANTS

Ce document est disponible au format .pdf
MENE0800388C_annexe2.pdf

Annexe 3
CAHIER DES CHARGES DES CONVENTIONS TRIENNALES RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

La convention triennale est l’outil de référence pour la mise en œuvre du plan d’action pour l’éducation artistique et culturelle au niveau académique.
Le présent cahier des charges présente les grands principes et les conditions générales de rédaction de la convention triennale. Il constitue un cadre d’appui pour la mise en place de ces conventions.

La convention engage nécessairement le recteur, le préfet de région (directeur régional des affaires culturelles, directeur régional de l’agriculture et de la forêt), le président de l’université d’intégration de l’institut universitaire de formation des maîtres. Conscients que la réussite dépend de l’engagement de l’ensemble des acteurs déjà impliqués dans le champ de l’éducation ou de celui de la culture ainsi que de la mise en cohérence de leurs modes d’intervention respectives, ils chercheront à associer les autres services de l’État et les collectivités territoriales.
Parmi ces collectivités, une signature de la convention par le conseil régional et par le conseil général concernés est fortement souhaitée.

Les parties contractantes procéderont à une évaluation quantitative et qualitative des besoins et de l’ensemble des actions déjà menées dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle à partir d’un état des lieux conjointement dressé (activités avec les élèves, formation, ressources, etc.), afin de mieux organiser le développement de l’offre artistique et culturelle.
Elles envisageront les moyens à mettre conjointement en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans l’annexe 1 pour l’académie et dans le texte de la circulaire pour la région.

Sans qu’elles soient exclusives, les actions suivantes seront proposées :
1) développement de l’histoire des arts (formations spécifiques, actions éducatives) ;
2) développement de la pratique artistique, notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif et des dispositifs de la politique de la ville ;
3) animation de partenariats entre les établissements scolaires et les établissements d’enseignements artistiques, en particulier par le développement des classes à horaires aménagés ;
4) organisation d’actions de coopération européenne et internationale dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle.

Il convient de mettre en œuvre les leviers d’action nécessaires à la réalisation des objectifs de la convention :
- Formation : mise en place d’un plan territorial de développement de la formation initiale et continue des personnels enseignants en lien avec l’université d’intégration de l’institut universitaire de formation des maîtres, les institutions et structures culturelles et le plan académique de formation, en cohérence avec la politique nationale de formation initiale et continue des maîtres. Parallèlement, mise en place de formations d’artistes et de professionnels de la culture à l’intervention en milieu scolaire.
- Ressources : il conviendra de procéder à l’inventaire et au développement des ressources disponibles au niveau du territoire et de veiller à leur diffusion dans le portail interministériel d’éducation artistique et culturelle.
- Partenariats, en particulier avec les collectivités locales : il s’agira de susciter tous les partenariats assurant une valeur ajoutée au projet d’établissement.
- Services éducatifs des structures culturelles :
développement de ces services et de leur lien avec les écoles et les établissements.

La conception, le suivi et l’évaluation de la convention seront assurés par le groupe régional de pilotage. Il lui revient de définir les indicateurs pertinents permettant d’évaluer les actions menées dans le cadre de la convention ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
Le plan d’action devra être décliné dans les projets d’école et d’établissement en prenant en compte leur environnement.
À ce titre, la convention triennale servira de référence. Il est donc nécessaire de mettre en place des indicateurs simples, explicites et transférables au niveau des inspections académiques et des établissements publics locaux d’enseignement.