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INDEMNITÉS
Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0800313N
RLR :
212-5
NOTE DE SERVICE N°2008-054 DU 3-4-2008
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l’attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
 Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008, portant majoration à compter du 1er mars 2008 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er mars 2008.
Par ailleurs, ces mêmes travaux supplémentaires bénéficient, à l’exception des heures de surveillance, de la majoration de 25% fixée par le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires à compter du 1er janvier 2008.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
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Taux maximum
à compter du
1er janvier 2008 | HEURE D’ENSEIGNEMENT | Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 21,16 € | Instituteurs exerçant en collège | 21,16 € | Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 23,78 € | Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 26,16 € | HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE | Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 19,04 € | Instituteurs exerçant en collège | 19,04 € | Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 21,40 € | Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 23,54 € |
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Taux maximum
à compter du
1er janvier 2008 |
HEURE DE SURVEILLANCE |
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire |
10,16 € |
Instituteurs exerçant en collège |
10,16 € |
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école |
11,42 € |
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école |
12,56€ |
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Taux maximum
à compter du
1er mars 2008 | HEURE D’ENSEIGNEMENT | Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 21,27 € | Instituteurs exerçant en collège | 21,27 € | Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 23,90 € | Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 26,29 € | HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE | Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 19,14 € | Instituteurs exerçant en collège | 19,14 € | Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 21,51 € | Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 23,66 € | HEURE DE SURVEILLANCE | Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 10,21 € | Instituteurs exerçant en collège | 10,21 € | Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 11,47 € | Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions
de directeur d’école | 12,62 € | haut de page |
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