Article 1 - Les dispositions de l’annexe II b de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions de l’annexe II c de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l’annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2008

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS

Nota - L’annexe II est publiée ci-après.
L’arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur les sites :
http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Annexe II

RÈGLEMENT D’EXAMEN

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