| NOMINATIONS CAP des secrétaires administratifs d’administration centrale du MEN
NOR : MENA0800397A
ARRÊTÉ DU 13-5-2008
MEN ESR SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 16-2-1996 ; A. du 4-4-2005 mod. ; A. du 23-5-2006 ; avis du CTP central du 16-4-2008
Article 1 - La durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est prorogée pour un an jusqu’au 28 mai 2009. Article 2 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2005 modifié susvisé sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants de l’administration : Représentant suppléant Au lieu de : Thérèse Filippi, sous-directrice des études et de la gestion prévisionnelle, lire : Thérèse Filippi, chef de service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire et adjointe au directeur général des ressources humaines. Article 3 - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2005 modifié susvisé sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants du personnel : Représentant titulaire Au lieu de : Mme Brigitte Chauvet, A & I UNSA, pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, lire : Mme Patricia Prouchandy, A & I UNSA, pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Représentant suppléant Au lieu de : Mme Patricia Prouchandy, A & I UNSA, pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, lire : Mme Christine Salle, A & I UNSA, pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 4 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 13 mai 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Pierre-Yves DUWOYE haut de page |