bandeau BOnouvelle fenêtre vers education.frMinistère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherchelien vers la page d'accueil du bulletin officiellien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 21 du 22 mai 2008 - sommaireMENC0809031A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au collège Dunois d’Orléans
NOR : MENC0809031A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 22-4-2008
JO DU 30-4-2008
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Dunois d’Orléans (académie d’Orléans-Tours) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche