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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 21 du 22 mai 2008 - sommaireMENC0809035A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale italienne au collège de l’Éganaude de Biot
NOR : MENC0809035A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 22-4-2008
JO DU 30-4-2008
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège de l’Éganaude de Biot (académie de Nice) une section internationale italienne.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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