| | Enseignement supérieur et recherche | |
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ITARF
NOR : ESRH0807785A
RLR : 420-2
ARRÊTÉ DU 16-5-2008
JO DU 22-5-2008
ESR
DGRH C1-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 951-3 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour l’application de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 93-1334 du 20-12-1993 mod. ; A. du 13-12-2001 mod.
Article 1 - Dans le titre de l’arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : “en matière de” sont insérés les mots : “recrutement et de”.
Article 2 - Le premier alinéa de l’article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 1° Les mots : “dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4-1 ci-dessous,” sont remplacés par les mots : “dans les limites fixées aux articles 1-1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous,”.
2° Après les mots : “ministre chargé de l’enseignement supérieur pour” sont insérés les mots : “le recrutement et”.
Article 3 - Après l’article 1er du même arrêté est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
“Art. 1-1 - Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l’article 1er ci-dessus concernent :
1° les adjoints techniques de recherche et de formation de 2ème classe ;
2° les agents non titulaires de l’État exerçant les fonctions d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.”
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2008
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Valérie PECRESSE haut de page |
bulletin officiel [B.O.]