Article 1 - Les universités de chaque inter région comportant une unité de formation et de recherche de médecine sont habilitées à délivrer les diplômes d’études spécialisées qui peuvent être obtenus dans le cadre du troisième cycle des études médicales pour chacune des spécialités dont la liste et la réglementation sont fixées par l’arrêté du 22 septembre 2004 susvisé.
Article 2 - Les universités de chaque inter région comportant une unité de formation et de recherche de médecine sont habilitées à délivrer les diplômes d’études spécialisées complémentaires qui peuvent être obtenus dans le cadre du troisième cycle des études médicales dont la liste et la réglementation sont fixées par l’arrêté du 22 septembre 2004 susvisé.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur, la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 14 mai 2008

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’enseignement supérieur,
La sous-directrice des formations post-licence
Jacqueline LEMANT
Pour la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
et par délégation,
Par empêchement simultané de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service,
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux
Marc OBERLIS