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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 5 juin 2008 - sommaireMENC0810343A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTION INTERNATIONALE
Création d’une section internationale britannique à l’école des Trois Collines de Mougins
NOR : MENC0810343A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 2-5-2008
JO DU 14-5-2008
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par le D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé à l’école des Trois Collines de Mougins (académie de Nice) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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