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NOMINATIONS
Représentants du corps des adjoints techniques d’administration centrale à la commission de réforme ministérielle du MEN
NOR : MENA0800450A
ARRÊTÉ DU 22-5-2008
MEN
ESR
SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. ;n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 86-442 du 14-3-1986 mod., not. art. 10 ; D. n° 2006-1761 du 23-12-2006 ; A. du 14-9-2007 ; A. du 7-3-2008 ; délibération de la CAP du 18-4-2008
Article 1 - En application de l’article n° 10 du  décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié susvisé, sont nommés à compter du 19 avril 2008, membres de la commission de réforme ministérielle, suite à leur élection par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques d’administration centrale en sa séance du 18 avril 2008 :
Représentants titulaires
- M. Pascal Croxo, adjoint technique principal de 1ère classe, SNPMEN-FO ;
- M. Michel Lavergne, adjoint technique principal de 1ère classe, SGPENAC-CGT.
Représentants suppléants
- M. Gérard Piguet, adjoint technique de 1ère classe, SNPMEN-FO ;
- M. Patrick Derai, adjoint technique de 2ème classe, SGEN-CFDT.
Article 2 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 mai 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
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bulletin officiel [B.O.]