| NOMINATIONS Comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0800480A
ARRÊTÉ DU 5-6-2008
MEN ESR SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 22-12-2006 mod. par A. du 8-10-2007 et A. du 19-2-2008
Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2006 est modifié comme suit : Représentants suppléants Au lieu de : “M. Philippe Lafay, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale, direction générale des ressources humaines”, lire : “M. Philippe Lafay, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale, direction générale des ressources humaines”. Au lieu de : “M. Vincent Geffrin, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, service de l’action administrative et de modernisation”, lire : “Mme Coralie Waluga, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, service de l’action administrative et de modernisation”. Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 juin 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Pierre-Yves DUWOYE haut de page |