C. n° 2008-080 du 5-6-2008
NOR : MENE0800454C
RLR : 520-3
MEN - DGESCO B3-2

La rentrée scolaire 2007 a vu la mise en place de l’accompagnement éducatif après les cours dans les collèges de l’éducation prioritaire. À partir de la rentrée scolaire 2008, ce dispositif sera généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat.
Entre le temps de l’École et celui de la famille, l’accompagnement éducatif constitue une offre complémentaire aux enseignements en dehors du temps scolaire. L’accompagnement ainsi offert à tous les élèves volontaires peut s’avérer très profitable aux élèves rencontrant des difficultés, notamment lorsqu’ils ne bénéficient pas chez eux de conditions d’étude favorables. Ce dispositif contribue ainsi à l’égalité des chances entre tous les élèves.

L’accompagnement éducatif est proposé aux élèves volontaires de toutes les classes.
D’une durée indicative de deux heures, l’accompagnement éducatif est proposé quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe, en prenant en compte l’équilibre de la journée et de la semaine des élèves. Il offre, sans être limitatif, trois domaines d’activité : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. La part respective de ces trois domaines peut varier au cours de la semaine et pendant l’année, selon les formules définies par le collège. Il est toutefois souhaitable que les élèves bénéficient des trois types d’activité.
L’accompagnement éducatif favorise l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permet l’utilisation des outils numériques. L’ensemble des ressources de l’établissement sont à mobiliser, dont le centre de documentation et d’infor mation.
Les activités sont encadrées principalement par des enseignants volontaires, des assistants d’éducation, des intervenants extérieurs (associations, structures culturelles et sportives...). Peuvent également intervenir des personnels non enseignants, des étudiants, des parents d’élèves, des bénévoles (membres d’associations, enseignants à la retraite...). Les activités qui se déroulent à l’extérieur du collège doivent être placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative.
Les personnels qui participent à l’accompagnement éducatif peuvent percevoir une rémunération en heures supplémentaires effectives ou en vacations, selon leur statut. La participation des assistants d’éducation se fait dans le cadre de leurs missions, qui intègrent désormais les activités culturelles.

2.1 L’aide aux devoirs et aux leçons
Au collège, le temps d’aide aux devoirs et aux leçons est proposé en priorité aux élèves de sixième pour favoriser leur adaptation aux exigences du collège.
Il permet aux élèves d’apprendre leurs leçons, de réaliser, au moins partiellement, les devoirs à effectuer à la maison ou d’approfondir le travail de la classe. Il peut comporter une aide méthodologique : utiliser des outils (cahiers de textes, manuels, cahiers de classe) ; apprendre une leçon ; respecter une consigne... Il peut également comprendre d’autres activités : approfondissement disciplinaire, lecture, atelier scientifique, travail sur projet interdisciplinaire, recherches documentaires, pratique des langues vivantes... Des actions de tutorat, ainsi que des temps de découverte des métiers, peuvent également être organisées.
L’aide aux devoirs et aux leçons est coordonnée ou assurée par des enseignants volontaires, avec le renfort des assistants d’éducation ou d’autres intervenants compétents, y compris des assistants et vacataires étrangers pour la pratique des langues vivantes.
2.2 La pratique sportive
Les activités sportives proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS), et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive.
Les initiatives qui permettent aux élèves de mieux connaître leur corps et favorisent bien-être et santé, notamment dans le cadre de la lutte contre l’obésité, sont particulièrement recherchées.
En fonction des ressources locales et du partenariat établi avec les clubs sportifs locaux, on s’efforcera de diversifier le choix des pratiques sportives.
La complémentarité avec le projet EPS du collège est nécessaire. La collaboration avec l’UNSS sera recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.
Au-delà des interventions des enseignants chargés de l’éducation physique et sportive, l’animation d’activités sportives peut être confiée aux assistants d’éducation, sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports.
Les projets élaborés par les collèges avec les associations sportives, qu’elles soient scolaires ou non, devront être présentés au Centre national pour le développement du sport (CNDS), afin de bénéficier des financements prévus pour les intervenants mobilisés. Pour l’année civile 2008, 20 millions d’euros sont réservés à cet usage par le CNDS (premier et second degrés).
Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s’entendent comme une initiation, les élèves n’ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l’aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d’enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l’objet d’un certificat médical préalable.
2.3 La pratique artistique et culturelle
Tous les domaines et toutes les formes de l’art et de la culture sont à envisager (histoire des arts, arts visuels, architecture, musique, cinéma, arts appliqués, arts du goût, théâtre, danse, écriture, cirque, etc.), sans oublier les sciences et techniques et les langues vivantes.
L’accent est mis sur les activités d’expression et de création artistiques aboutissant à des réalisations concrètes, en cohérence avec les actions artistiques et culturelles prévues par le projet d’établissement.
Les partenariats avec les structures artistiques et culturelles situées dans l’environnement des collèges sont à privilégier. Les établissements qui ont déjà formalisé des partenariats par convention développeront cette collaboration dans l’accompagnement éducatif, en rédigeant les avenants nécessaires.
Les ateliers artistiques, conduits par un artiste et un enseignant, peuvent être organisés sur le temps de l’accompagnement éducatif, selon les règles habituelles d’organisation et de financement. Il en est de même avec des projets de création artistique menés dans le cadre de résidences d’artistes au sein de l’établissement.
Il est nécessaire, pour l’ensemble des activités, de s’assurer de la qualité de l’encadrement et de faire appel, le cas échéant, à des associations agréées, au niveau local ou national.

Le projet d’accompagnement éducatif est intégré au projet d’établissement, élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement qui le soumet au conseil d’administration. Dans les réseaux “ambition réussite” et les réseaux de réussite scolaire, il est également inscrit dans le projet de réseau. Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement de l’accompagnement éducatif mis en place par le collège, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend les mesures nécessaires afin d’assurer la couverture des risques.
L’accompagnement éducatif est un prolon gement du service public de l’éducation : les différents régimes de responsabilité applicables en cas d’accident pouvant survenir durant ces heures sont identiques à ceux pouvant être mis en œuvre pendant le temps scolaire.
Dès la rentrée scolaire, le chef d’établissement informe les familles de la mise en œuvre de ce dispositif et diffuse un document d’information précisant les procédures d’inscription, les contenus proposés et l’assiduité requise. L’inscription à l’accompagnement éducatif nécessite l’autorisation parentale et se fait selon les modalités habituelles.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, coordonne l’accompagnement éducatif dans son département. Il favorise en particulier l’établissement de conventions départementales ou d’avenants aux conventions existantes avec les partenaires (conseil général, associations, etc.).
Dans ce cadre, il veillera à engager une concertation avec les collectivités responsables du transport scolaire afin de garantir le meilleur service aux familles.
Au sein des différentes instances de pilotage départemental, l’inspecteur d’académie-DSDEN recherchera la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités territoriales.
Toutes les informations nécessaires aux familles seront mises en ligne sur le site internet des établissements qui en disposent et sur le site de l’académie.
L’accompagnement éducatif devra être mis en place dans l’ensemble des collèges au plus tard au 1er octobre 2008.

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS