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accueilbulletin officiel [B.O.] n°25 du 19 juin 2008 - sommaireMENE0810504A


Personnels

EXAMEN
Organisation de l’examen pour l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
NOR : MENE0810504A
RLR : 723-3c
ARRÊTÉ du 22-4-2008
JO du 4-6-2008
MEN
DGESCO A1-5


Vu A. du 5-1-2004

Article 1 - Dans le troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, après les mots : “les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux”, sont insérés les mots : “les inspecteurs de l’éducation nationale de l’enseignement technique ou de l’enseignement général”.
Dans le quatrième alinéa du même article, après les mots : “ou un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional”, sont
insérés les mots : “ou un inspecteur de l’éducation nationale de l’enseignement technique ou de l’enseignement général”.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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