Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant de M. Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2007, les points suivants ont été abordés :
Suivi de la mise en œuvre du plan amiante
M. Daniel Naulleau, expert désigné par les représentants du personnel, participait au débat.
La brochure “L’amiante, en prévenir les risques dans l’enseignement supérieur et la recherche” tirée à 220 000 exemplaires a été envoyée au mois de juin aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Un point sur la réalité de la diffusion à tous les personnels dans les établissements est en cours.
Le président du groupe des experts amiante de l’éducation nationale a rencontré le 6 décembre 2007 les représentants du personnel et leur expert désigné. Deux autres réunions traitant de l’amiante ont eu lieu les 25 septembre et 16 no vembre 2007. Concernant le suivi post- professionnel des agents ayant été exposés à l’amiante, un texte est en cours d’élaboration par la fonction publique. Des précisions devraient être apportées au cours de l’année 2008.
Un groupe de travail prévu, début janvier, doit permettre d’actualiser le questionnaire d’auto évaluation qui a été testé dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes et de présenter le circuit de traitement des questionnaires d’auto évaluation des personnels nés en 1949 et avant. Ce groupe réunira les représentants du personnel pour l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que ceux du scolaire.
Un autre groupe de travail traitant du suivi médical est prévu à la fin du premier trimestre 2008. Les recommandations en direction des médecins de prévention feront état de la réglementation en vigueur et de la position des experts. Le médecin de prévention ainsi informé mettra en œuvre, avec l’accord de l’agent, un suivi médical adapté.
Il est nécessaire pour mettre en œuvre le plan amiante au niveau des établissements qu’un comité de pilotage local soit constitué. En lien avec le comité d’hygiène et de sécurité de l’établissement, le comité de pilotage aura pour attribution, notamment, d’optimiser l’organisation du recensement des bâtiments présentant de l’amiante, des agents ayant été ou étant exposés à l’amiante et de faciliter la mise en place de la surveillance médicale de ce risque professionnel en organisant la planification des convocations médicales, en établissant des conventions avec différentes structures médicales extérieures tels que les services de radiologie, de pathologie professionnelle. Si les effectifs des services de médecine de prévention sont jugés insuffisants, l’établissement recrutera de nouveaux médecins de prévention ou établira une convention soit avec un autre établissement de l’enseignement supérieur et de recherche pour une mise en commun de leurs moyens soit avec un organisme extérieur de médecine du travail.
Les représentants du personnel ont émis plusieurs observations :
- l’inutilité de recommander la radiographie pulmonaire. Cet examen ne détecte pas toutes les plaques pleurales. De plus il nécessite une confirmation par scanner pour permettre la reconnaissance en maladie professionnelle ;
- la nécessité de protocoles et de conventions locales pour faire passer des scanners de faible irradiation ;
- la non-prise en compte du problème du suivi des nodules. Ils souhaitent que cette question apparaisse dans les conventions qui seront établies pour les établissements de façon à ne pas exposer les agents à des biopsies et à des fibroscopies systématiques.
Présentation du rapport d’évolution des risques professionnels
Les représentants du personnel sont sensibles aux améliorations qui ont été apportées et ils souhaitent qu’elles se poursuivent. L’introduction des rapports d’inspection est également un progrès. Toutefois, à la lecture du rapport, une profonde insatisfaction persiste au regard de la non application des textes règlementaires. En conséquence, les représentants du personnel présentent une motion soumise au vote du CCHS. Le rapport sera transmis au CTPM accompagné de l’avis négatif du CCHS.
Présentation du bilan de la prévention des risques professionnels pour l’année 2006-2007.
Présentation du rapport d’activité des médecins de prévention pour l’année 2005-2006 et des recommandations émises par le médecin conseiller technique des services centraux pour la santé des personnels.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche du 13 décembre 2007. Ce document sera consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/cid4259/hygiene-et-securite.html - paragraphe : Procès-verbaux des séances CCHS.