accueilbulletin officiel [B.O.] n° 29 du 17 juillet 2008 - sommaireMEND0800578A |
TABLEAU D’AVANCEMENT NOR :
MEND0800578A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod., not. art. 19 ; A. du 30-4-2008 (B.O. spécial n° 2 du 5-6-2008) Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2008 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : Au lieu de :
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Au lieu de :
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Le reste sans changement. Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.
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