| Enseignements élémentaire et secondaire | |
BACCALAURÉAT Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique NOR : MENE0767052A RLR : 544-1a ; 544-1b
ARRÊTÉ DU 17-12-2007
JO DU 4-1-2008
MEN DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, not. art. D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ; arrêtés du 15-9-1993 mod.;
A. du 12-10-2007 ; avis du CSE du 20-9-2007
Article 1 - Au quatrième alinéa des articles 1er et 6 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, les mots : “sciences médico-sociales” sont supprimés. Au deuxième alinéa de l’article 3, les mots : “vingt-deux ans” sont remplacés par les mots : “vingt ans”. Article 2 - Le cinquième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est supprimé. La deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article 3 est supprimée. L’article 5 est supprimé. Le cinquième alinéa de l’article 6 et la seconde phrase du sixième alinéa sont supprimés. Article 3 - Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté s’appliquent à compter de la session 2008 de l’examen, celles de l’article 1er s’appliquent à compter de la session 2009. Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI haut de page |