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INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0800518A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 15-7-2008
MEN
DE B1-1
Vu D. n° 2007-1607 du 13-11-2007 ; A. du 8-12-2003 mod. ; A. du 13-11-2007 pour application du D. n° 2007-1607 du 13-11-2007
Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 15 juillet 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
Emplois de SGASU du groupe I
Académie de Lille
Ajouter :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé des politiques partenariales”
“Adjoint au secrétaire général d’académie, coordonnateur et pilote de la LOLF et des moyens en EPLE”
Supprimer :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, délégué académique aux relations internationales et à la coopération”
Emplois de SGASU du groupe II
Académie de Lille
Supprimer :
“Adjoint au secrétaire général d’académie, chargé de l’aide au pilotage et du contrôle de gestion”
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bulletin officiel [B.O.]