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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 31 du 31 juillet 2008 - sommaireMENI0815088D


Mouvement du personnel

NOMINATION
IGEN
NOR : MENI0815088D
DÉCRET DU 11-7-2008
JO DU 16-7-2008
MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par les lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 10, ens. articles R* 241-3 à 241-5 du code de l’éducation ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général du 2008 du 4-7-1983 ; le Conseil des ministres entendu

Article 1 - M. Bellier Jean-Pierre est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2008

Nicolas Sarkozy
Par le président de la République
Le Premier ministre
François FILLON
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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