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NOMINATIONS
Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
NOR :
MENA0800053A
ARRÊTÉ DU 14-1-2008
MEN
ESR
SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, mod. par A. du 23-4-2007 et par A. du 27-8-2007
Article 1 - L’article 1er II de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : Au lieu de : - M. Romain Soubeyran, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l’innovation ; - Mme Marie-Anne Lévêque, chef de service adjointe au directeur des affaires financières ; - Mme Catherine Daneyrole, sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, directrice de l’encadrement. Lire : - M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l’innovation ; - Mme Catherine Gaudy, chef de service adjointe au directeur des affaires financières ; - Mme Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe à la directrice de l’encadrement, direction de l’encadrement. Article 2 - L’article 2 II de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : Au lieu de : Anne Chevaillier, représentant l’UNSA-Éducation, lire : Chantal Chevaillier, représentant l’UNSA-Éducation. Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 14 janvier 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale, Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Pierre-Yves DUWOYE haut de page |