PERSONNELS DE DIRECTION
Titularisation des personnels de direction stagiaires

NOR : MEND0800031N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2008-008 DU 11-1-2008
MEN
DE B2-3

La titularisation des personnels de direction stagiaires constitue un acte important. Il convient d’évaluer si les compétences attendues pour l’exercice des différents types de responsabilité ont été acquises, en vous aidant des référentiels publiés au B.O. spécial n° 1 du 3 janvier 2002, notamment dans les domaines pédagogique, administratif et de gestion des ressources humaines.
En application du troisième alinéa de l’article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, je vous demande de bien vouloir formuler une proposition de titularisation ou une proposition de non-titularisation avec effet au 1er septembre 2008 des personnels de direction stagiaires, depuis le 1er septembre 2006 pour les personnels de direction recrutés par la voie d’un concours ou depuis le 1er septembre 2007 pour ceux recrutés par la voie d’une liste d’aptitude et nommés dans votre académie sur des emplois de direction.
Votre proposition reposera notamment sur :
- le rapport de l’IA-DSDEN ;
- le rapport de l’IA-IPR établissements et vie scolaire.
Ces rapports devront s’appuyer sur les informations données par le tuteur et le chef d’établissement d’affectation.
Pour les stagiaires issus du concours, vous pourrez prendre en considération le compte rendu établi par le responsable du groupe de pilotage académique de la formation des personnels d’encadrement (GAPFE) sur le parcours et les productions de chaque stagiaire.
Il vous appartient d’établir soit une proposition de titularisation, soit une proposition de non- titularisation dans le corps des personnels de direction.
Avant la formulation définitive d’une éventuelle proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire que sa manière de servir ne donne pas satisfaction à partir des éléments sur lesquels votre proposition de non-titularisation est fondée.
Un dossier complet, comportant l’ensemble des éléments qui vous ont conduit à ne pas proposer un stagiaire à la titularisation, sera alors adressé au bureau DE B2-3. Le cas échéant, vous me transmettrez également les courriers que les personnels stagiaires vous auraient adressés.
J’insiste sur la nécessité de respecter les procédures, d’une part en appuyant les refus sur des éléments précis relatifs aux insuffisances professionnelles, d’autre part, en permettant aux personnels stagiaires d’apporter les éléments de réponse qu’ils jugeront utiles.
En tout état de cause, en cas de doute sur le parcours du stagiaire ou en cas de difficultés avérées, vous en informerez le stagiaire le plus tôt possible dans le courant de l’année scolaire et prendrez les mesures susceptibles de remédier aux défaillances constatées.
Vous veillerez particulièrement à faire apparaître les avertissements et les conseils prodigués au stagiaire afin que toute proposition de non- titularisation soit explicitement fondée.
Le ministre de l’éducation nationale peut, s’il l’estime nécessaire, solliciter pour avis l’inspection générale de l’éducation nationale.
La CAPN des 29 et 30 mai 2008 compétente à l’égard des personnels de direction sera consultée sur les propositions de non-titularisation.
Je vous rappelle que :
1) le stage des personnels de direction n’est en aucun cas renouvelable ;
2) l’article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires dispose que le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci ;
3) en ce qui concerne les congés de maternité ou d’adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.
Vos propositions, accompagnées éventuellement des éléments complémentaires afférents, seront adressées au bureau DE B2-3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07 avant le 21 avril 2008 délai de rigueur.


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE