COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux commissions administratives paritaires nationales et académiques de certains personnels techniques du MEN

NOR : MENH0800027A
RLR : 623-5 ; 624-1 ; 624-4
ARRÊTÉ DU 10-1-2008
MEN
DGRH C1-2

Article 1 - Est fixée au 11 mars 2008 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps suivants :
- techniciens de l’éducation nationale ;
- adjoints techniques des établissements d’enseignement ;
- techniciens de laboratoire ;
- adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement.
Est fixée au 18 mars 2008 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
Est fixée au 6 mai 2008 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les électeurs sont répartis en sections de vote. Les opérations électorales se déroulent dans les sections de vote implantées dans chaque académie.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef du service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le vote peut s’effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé. Les recteurs d’académie établissent les listes des catégories d’agents pour lesquels l’élection des représentants du personnel est organisée selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote dit spécial chargé du dépouillement du scrutin concernant les commissions administratives paritaires nationales au rectorat de chaque académie pour chaque corps de personnels mentionné à l’article 1er.
Les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur d’académie pour les corps de personnels mentionnés à l’article 1er ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis sous pli cacheté aux bureaux de vote spéciaux par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section de vote.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote central au rectorat de chaque académie, pour chaque corps de personnels mentionnés à l’article 1er, à l’exception des corps de techniciens de l’éducation nationale et de techniciens de laboratoire, chargé, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires académiques, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections à ces commissions.
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - Il est institué, pour chaque corps de personnels mentionnés à l’article 1er, un bureau de vote central auprès du chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées de la direction générale des ressources humaines, chargé, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections à ces commissions.
Les bureaux de vote centraux comprennent un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 6 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF