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accueilbulletin officiel [B.O.] n°5 du 31 janvier 2008 - sommaireMENH0800077A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Prorogation de la durée du mandat des membres de CAPN de certains personnels du MEN
NOR : MENH0800077A
RLR : 623-2 ; 624-1 ;624-2 ; 624-4
ARRÊTÉ DU 22-1-2008
MEN
DGRH C1-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 70-251 du 21-3-1970 mod. ; D. n° 90-715 du 1-8-1990 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; D. n° 92-980 du 10-9-1992 mod. ; D. n° 96-273 du 26-3-1996 mod. ; D. n° 2006-1762 du 23-12-2006, not. art. 33 ;
D. n° 2007-655 du 30-4-2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État, not. art. 36 - X ; arrêtés du 29-4-2004 ; A. du 1-2-2007 ; avis du CTP ministériel du MEN du 21-12-2007

Article 1 - La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels mentionnés ci-après est prorogée jusqu’au 15 mai 2008 :
- techniciens de l’éducation nationale ;
- maîtres ouvriers et chefs de garage ;
- ouvriers professionnels, conducteurs d’automobile et agents chefs de 1ère catégorie ;
- ouvriers d’entretien et d’accueil et agents des services techniques ;
- techniciens de laboratoire ;
- aides techniques de laboratoire ;
- aides de laboratoire.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

 

ERRATUM

À la suite d’une erreur technique, l’annexe III de la note de service n° 2008-005 du 9 janvier 2008 relative au Détachement et à l’intégration des personnels de direction - année 2008, a été omise dans le B.O. n° 4 du 24 janvier 2008.

Ce document est disponible au format .pdf
MENH0800077A_annexe3.pdf

 

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