CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire

NOR : ESRS0800037S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 29-1-2008
ESR
DGES

Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 29 janvier 2008, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 31 mars 2008 à 9 h 30.