NOMINATIONS
CAPN des conseillers techniques de service social
NOR :
MENH0800108A
ARRÊTÉ DU 15-2-2008
MEN
DGRH C1-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. , ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1er 23-8-1991 ; A. du 23-7-2007 ; proclamation des résultats du 19-12-2007
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 16 février 2008, chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social : Représentants titulaires - M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la DGRH, président ; - M. Jean Ravon, secrétaire général de l’académie de Toulouse. Représentants suppléants - M. Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières à la DGRH ; - Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la DGESCO.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social, représentent le personnel à compter du 16 février 2008.
Grades |
Représentants titulaires |
Représentants suppléants |
Conseiller technique de service social |
Mme Odette Ratinaud |
Mme Martine Charles |
Mme Arlette Bourdoulous- Legault |
Mme Marie-Christine Bouzekri |
Article 3 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 février 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL - SCRUTIN DU 4 DÉCEMBRE 2007
Nombre d’électeurs inscrits (H : 22 F : 454) : 476 Nombre de votants : 353 Pourcentage votants/inscrits : 74,16 % Bulletins blancs ou nuls : 13 Suffrages valablement exprimés : 340
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
- liste présentée par le SGEN-CFDT : 66 - liste présentée par le SNASEN-UNSA-Éducation : 131 - liste présentée par le SNUASFP-FSU : 143
Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés)
- liste présentée par le SGEN-CFDT : 19,41 %
- liste présentée par le SNASEN-UNSA-Éducation : 38,53 %
- liste présentée par le SNUASFP-FSU : 42,06 %
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