accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 28 février 2008 - sommaireESRH0800042A |
NOMINATIONS Bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la CAPN des assistants des bibliothèques NOR : ESRH0800042A ARRÊTÉ DU 14-2-2008 ESR DGRH C2-3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-326 du 13-4-2001 ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 27-11-2007 Article 1 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants des bibliothèques, prévu par l’arrêté du 27 novembre 2007, est composé comme suit : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |