| MOUVEMENT Opérations de mutation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2008-2009 NOR : MEND0800173N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2008-024 DU 12-2-2008
MEN DE B2-2
Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)
Je vous prie de bien vouloir trouver ci- dessous les modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire. Le mouvement concerne l’ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement. La mobilité des cadres est l’un des axes de la politique de l’encadrement. En effet, elle permet de développer les compétences par l’exercice de responsabilité dans des environnements variés. Elle est l’un des aspects retenu pour l’accès aux fonctions d’encadrement supérieur auxquelles les IA-IPR peuvent se porter candidats comme celles d’inspecteur d’académie adjoint ou d’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Au titre de la rentrée scolaire 2007-2008, 104 demandes de mutation ont été déposées et 55 % d’entre elles ont été satisfaites. Je vous précise que la majorité des demandes de mutation qui ont abouti, résultaient de vœux formulés sur des postes vacants initiaux. Les postes vacants découverts dans le cadre du mouvement ont permis de satisfaire le reliquat des demandes de mobilité.
La liste des postes d’IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2008-2009 sera consultable sur le site internet du ministère ( http://www.education.gouv.fr, rubrique “Concours, emplois, et carrières”, “Personnels d’encadrement”).
Vous trouverez ci-joint une fiche de vœux d’affectation. Les candidats à une mutation devront retourner la fiche de vœux d’affectation correspondant à leur situation, revêtue de l’avis du recteur (ou du supérieur hiérarchique direct pour ceux qui n’exercent pas en académie), à la direction de l’encadrement, sous-direction des personnels d’encadrement, bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, DE B2-2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 17 mars 2008 impérativement. Par ailleurs, la direction de l’encadrement recueillera l’avis de l’inspection générale de l’éducation nationale. Il est précisé que le nombre de vœux est limité à cinq académies, mais toute mutation entraînant une nouvelle vacance, d’autres postes sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il vous appartient d’en tenir compte dans l’élaboration de votre demande de mutation en postulant éventuellement sur des postes non déclarés vacants ou en indiquant “tout poste” comme l’un de vos cinq vœux. Les IA-IPR en position de détachement, de disponibilité ou hors cadres, qui souhaitent réintégrer l’éducation nationale à la rentrée scolaire 2008-2009, devront formuler plusieurs vœux. S’il s’agit d’un rapprochement de conjoint, vous indiquerez son nom, ses fonctions et son lieu d’exercice. Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées, vous joindrez les pièces nécessaires à l’examen de vos demandes. Je vous rappelle que dans l’intérêt du service, vous devez avoir exercé au moins trois années dans votre poste actuel avant de solliciter une mutation sauf raisons personnelles dûment justifiées ou lorsque l’intérêt du service le requiert. À titre exceptionnel, après l’affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants, la situation des stagiaires, qui pour des raisons familiales ou personnelles graves ou avérées sollicitent leur mutation, pourra être examinée dans le cadre de cette procédure. Les intéressés devront préciser leur qualité de stagiaire sur la demande de vœux d’affec tation. Par ailleurs, je vous informe que pour des impératifs liés aux délais nécessaires à la préparation de la CAPN, les demandes de modification de vœux ne pourront être acceptées au-delà du 25 mars 2008.
Enfin, je vous précise que les postes d’inspecteur d’académie, directeur des services dépar tementaux de l’éducation nationale, d’inspecteur d’académie adjoint font l’objet d’une note de service particulière. Ces postes, ainsi que ceux de conseillers de recteur, font l’objet d’une publication de vacance de poste au B.O. ou d’une mise en ligne sur l’application Evidens accessible sur le site
http://www.evidens.education.gouv.fr.
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, La directrice de l’encadrement Ghislaine MATRINGE
Annexe : VOEUX D'AFFECTATION
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