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| Programme des opérations statistiques |
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PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES ET DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D’ADMINISTRATION CENTRALE POURL’ANNÉE 2008
C. n° 2008-030 du 4-3-2008
NOR : MENP0701881C
RLR : 120-1
MEN - DEPP
Texte adressé au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ; au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l’inspection générale des bibliothèques ; aux directrices et directeurs généraux d’administration centrale ; aux directrices et directeurs d’administration centrale ; aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux responsables d’établissements scolaires et universitaires
 Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d’informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l’année 2008 par les directions d’administration centrale.
Ce programme, élaboré en collabo ration avec vos services, vise à informer des collectes d’information prévues l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimen tation des systèmes d’information sur l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et la recherche.
Il répond à la préoccupation constante de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d’enseignement en veillant à limiter le nombre de collectes et leur périodicité. Cet effort se traduit cette année encore par l’allègement sensible des questionnements ou leur révision dès que leur pertinence n’est pas avérée. Depuis l’année 2004, seules les opérations nécessitant une prise d’information ou un traitement particulier tel que la saisie de données, la validation et la constitution de fichiers y figurent ; celles donnant lieu à des extractions directement issues des applications nationales à des fins propres de gestion ne sont plus mentionnées.
Le programme est constitué par :
- les enquêtes statistiques et les évaluations d’acquis, conduites par la DEPP ;
- les opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
Comme précédemment il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d’informations informatisées des collectes par voie de questionnaire.
En 2008, il comprend deux parties correspondant aux champs respectifs des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui conduit à répéter certaines opérations à caractère transversal. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) LOLF de référence.
La parution régulière du programme des opé rations statistiques et de contrôle de gestion au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d’opérations statistiques et de contrôle de gestion.
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Daniel VITRY
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bulletin officiel [B.O.]