La présente note de service relative aux concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines s’inscrit dans l’un des axes stratégiques de la politique des ressources humaines mise en œuvre par notre ministère. Le concours constitue en effet une des étapes importantes du recrutement. Cette étape requiert un effort d’information aussi complet que possible vis à vis des candidats afin de pouvoir les guider dans leurs choix, leur permettre de saisir les opportunités de parcours professionnels au sein de l’éducation nationale et faciliter ainsi leur engagement dans des missions attrayantes.
Il importe donc de donner une visibilité globale des perspectives de recrutement que l’on soit étudiant, exerçant une activité professionnelle ou déjà en activité au sein de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ainsi, à compter de la session 2009, les candidats désireux d’intégrer la filière des bibliothèques pourront bénéficier de la même procédure d’inscription que celle offerte aux autres corps.
Dans cette perspective, l’information à destination des candidats a été développée grâce au système d’inscription par internet accompagné d’un guide à l’usage des candidats disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale http://www.education.gouv.fr/recrutement. De plus un système d’information et d’aide aux concours “SIAC” peut être consulté pour chaque catégorie de recrutement.
Chaque type de recrutement est important pour le fonctionnement et la performance du système éducatif. Des sites dédiés à chaque concours permettent de guider les candidats en vue de leur inscription.
Par ailleurs, le souci de lutter contre toute discrimination dans les recrutements impose d’accorder une attention particulière aux candidats atteints d’un handicap, reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui souhaitent accéder à l’un des corps de fonctionnaires visés dans la présente note de service.
Deux voies de recrutement leur sont offertes :
- par concours, pour lesquels des aménagements d’épreuves peuvent être accordés (Cf. § 5)
- par voie contractuelle prévue par le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié ouvert aux candidats non fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes ou d’équivalence que celles exigées pour les concours externes. Dans ce cadre et afin de garantir l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi des personnels handicapés, des postes sont réservés, à chaque session, pour cette voie de recrutement.
La présente note de service donne, pour la session 2009, les modalités d’inscription et d’organisation des concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines exception faite des recrutements de personnels de l’enseignement supérieur.
Sont concernés :
1 - les concours de recrutement de personnels d’encadrement ;
2 - les concours de recrutement de professeurs des écoles et de personnels de l’enseignement du second degré des lycées et collèges ainsi que les concours correspondants pour les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat ;
3 - les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. S’agissant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, certains concours et examens professionnels, dits déconcentrés, sont organisés par les académies (annexe 5) (1)
Il doit toujours être tenu compte, lors de la lecture de la présente note de service, de ce que chaque session annuelle d’un concours fait l’objet d’arrêtés fixant :
- l’ouverture des concours ;
- le nombre total de postes offerts ;
- selon le concours, la répartition du nombre de postes offerts par section et, éventuellement, option (concours du second degré) ou par spécialité (concours d’IA-IPR et IEN) ou par académie ou par département (concours de professeurs des écoles).

1 - DATES ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu’ils remplissent les conditions générales d’accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.
L’attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.
En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet les candidats ont la possibilité de le faire à l’aide d’un dossier papier.

1.1.1 Adresse internet
Les candidats accèdent au service d’inscription par l’adresse :
1.1.1.1 Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles :
http://www.education.gouv.fr/siac1
1.1.1.2 Pour les concours de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré :
http://www.education.gouv.fr/siac2
1.1.1.3 Pour les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
http://www.education.gouv.fr/siac3
1.1.1.4 Pour les concours de recrutement de personnels d’encadrement
http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l’inscription
Des écrans d’informations rappelant notamment
les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique “guide concours”. Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.
Les candidats doivent vérifier qu’ils sont en possession de toutes les informations qu’ils devront saisir concernant :
- le concours choisi :
. s’il y a lieu, la section (discipline du concours), l’option dans la section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;
- les données personnelles :
. adresse, téléphone personnel, professionnel ;
. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d’indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session ;
. numéro d’identification éducation nationale (NUMEN). Seuls les candidats en fonctions dans l’académie d’inscription peuvent saisir leur NUMEN. Des raisons techniques ne permettent pas aux autres candidats d’utiliser ce numéro d’identification ;
Les éléments nécessaires à la demande, par l’administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de jeune fille de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats.
Les candidats admissibles nés dans une Collectivité d’outre-mer, exception faite de ceux nés à St-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d’un formulaire papier que l’administration se chargera de transmettre au service compétent.
1.1.3 Dates et modalités d’inscription
L’inscription s’effectue en deux phases :
1.1.3.1 Première phase : Inscription
Les candidats s’inscrivent par internet du jeudi 11 septembre 2008, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2008, avant 17 heures, heures de Paris. Aucune demande ne peut plus être formulée par internet postérieurement à cette date.
Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des informations nécessaires à son inscription.
• Justification de l’inscription :
À la fin de la saisie, les données que le candidat a introduites lui sont présentées de façon récapitulative. Il doit alors en vérifier l’exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires. Ce n’est qu’après avoir effectué ce contrôle qu’il valide son dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique au candidat le numéro d’inscription qui lui est attribué ainsi que les dates fixées pour confirmer son inscription.
Ce numéro d’inscription est définitif et personnel. Il est recommandé d’imprimer l’écran ou, à défaut, de noter soigneusement ce numéro. Il permet au candidat de rappeler son dossier pour le modifier, si nécessaire, puis de confirmer ultérieurement son inscription.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que tant que ce numéro n’est pas affiché à l’écran, l’inscription n’est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l’obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.
Le candidat peut également éditer la liste des pièces justificatives qu’il devra fournir ultérieurement à la division des examens et concours de l’académie d’inscription.
Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d’un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription, leur numéro d’inscription et les modalités à exécuter pour finaliser leur confirmation.
À l’issue de cette première période un courrier, reprenant les mêmes éléments d’information, est adressé pour chaque concours postulé aux candidats.
Pour les concours de personnels d’encadrement, les candidats reçoivent également un dossier de candidature à renseigner.
• Modification de l’inscription
Pendant cette première phase, le candidat qui souhaite modifier son dossier peut directement le faire en rappelant son dossier à l’aide du numéro d’inscription qui lui a été attribué ; ce correctif lui est notifié par courriel.
• Impossibilité de se connecter
En cas d’impossibilité de se connecter lors de la phase d’inscription, les candidats peuvent sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l’arrêté d’ouverture du concours obtenir un dossier imprimé de candidature. Cette demande doit être adressée obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l’inscription au plus tard le mercredi 22 octobre 2008 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi (Cf. § 1.2.1).
1.1.3.2 Seconde phase : Confirmation de l’inscription
Les confirmations sont enregistrées du jeudi 30 octobre 2008, à partir de 12 heures, au jeudi 13 novembre 2008, avant 17 heures, heures de Paris. Aucune confirmation ou modification de l’inscription ne peut plus être formulée par internet postérieurement à ce délai.
Pour procéder à leur confirmation, les candidats se connectent à la même adresse et selon les mêmes modalités que pour l’inscription.
Le candidat saisit sur le premier écran le numéro d’inscription qui lui a été attribué lors de la première phase puis sa date de naissance. En cas de difficulté, il contacte le rectorat auprès duquel il s’est inscrit.
Les données saisies lors de son inscription lui sont présentées à l’écran. Le candidat après les avoir vérifiées peut, soit confirmer son inscription, soit la modifier.
• Modification de l’inscription
Pendant cette seconde phase, les écrans renseignés lors de l’inscription sont présentés successivement. Le candidat peut modifier les informations de son choix. Lorsqu’il arrive sur le dernier écran en confirmant les modifications qu’il a effectuées, il confirme par la même opération son inscription.
Après avoir confirmé son inscription le candidat ne peut plus la modifier par internet. Il peut toutefois, si nécessaire, formuler une demande de modification par écrit et l’adresser en recommandé simple au service auprès duquel il s’est inscrit avant le vendredi 14 novembre 2008, minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
• Justification de la confirmation
L’inscription est confirmée lorsque s’affiche l’écran intitulé “confirmation d’inscription” indiquant la date et l’heure d’enregistrement de la confirmation et rappelant le numéro d’inscription. Il est recommandé d’imprimer l’écran.
Tant que cet écran n’est pas affiché, la confirmation n’est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l’obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.
Les candidats qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d’un courriel les informant de la confirmation de leur inscription.
• Impossibilité de se connecter
En cas d’impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats peuvent confirmer leur inscription par écrit. La confirmation est établie selon le modèle figurant en annexe de l’arrêté d’ouverture publié au J.O.
Dans cette éventualité, les candidats doivent adresser leur confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de leur inscription au plus tard le vendredi 14 novembre 2008 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d’inscription postée après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d’inscription.
Les candidats doivent obligatoirement conserver le récépissé de leur envoi.
• Documents reçus par les candidats
Tous les candidats, reçoivent ultérieurement par voie postale :
- un récapitulatif de leur confirmation rappelant leur numéro d’inscription ainsi que l’ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu’ils devront adresser au service d’inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.
Pour les concours de personnels d’encadrement, le dossier de candidature devra être retourné complet aux services chargés des inscriptions avant le vendredi 14 novembre 2008, minuit, le cachet apposé par la poste faisant foi.

En cas d’impossibilité de se connecter lors de la phase d’inscription, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l’arrêté d’ouverture publié au J.O. obtenir un dossier imprimé de candidature.
1.2.1 Demande de dossier d’inscription
• Concours de professeurs des écoles
Les demandes de dossier d’inscription doivent être adressées au service des examens et concours de l’académie choisie pour l’inscription.
• Concours de personnels d’encadrement
Les demandes de dossier d’inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d’Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle- Calédonie, au service de l’enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats exerçant à Wallis et Futuna formuleront leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie. Ceux exerçant à l’étranger présenteront leur demande auprès du service interacadémique des examens et concours d’Arcueil.
Pour les concours de personnels de direction et d’inspection, le dossier d’inscription comprend, outre la liste des différents imprimés nécessaires, un dossier de candidature. Il doit être complet lors de son dépôt. (Cf. annexe 1)
• Concours de personnels de l’enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les demandes de dossier d’inscription doivent être adressées aux services des examens et concours des académies, d’Arcueil (SIEC) pour la région Île-de-France, des vice-rectorats des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle- Calédonie, au service de l’enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les candidats à Wallis et Futuna formuleront leur demande auprès du vice- rectorat de Nouvelle-Calédonie.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s’inscriront auprès de l’académie de leur choix.
Toutefois, les candidats à un concours de l’enseignement du second degré qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels de l’ambassade de France à Rabat et Tunis où un centre d’épreuves écrites est ouvert.
Les demandes doivent être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l’inscription au plus tard le mercredi 22 octobre 2008 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier imprimé d’inscription est accompagné d’une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.
1.2.2 Envoi du dossier d’inscription
Le dossier imprimé d’inscription rempli en un seul exemplaire est signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008 avant minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.
Le dossier est adressé aux services administratifs suivant les mêmes modalités que celles de la demande.

Exception faite de ceux aux concours de personnels d’encadrement, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :
- la confirmation de leur inscription leur indiquant leur numéro d’inscription ainsi que l’ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document.
- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu’ils devront adresser au service d’inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document.

2 - PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS

Seule est prise en considération, pour toute correspondance, l’adresse indiquée par le candidat lors de son inscription.
Cette adresse doit être une adresse permanente pour toute la période d’organisation du recrutement pouvant aller jusqu’en juillet 2009. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant toute la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.
Lors de son inscription, le candidat :
- atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ;
- s’engage à fournir, au service chargé de l’inscription et à la date indiquée, les pièces justificatives qui lui seront demandées.
Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l’inscription, soit au cours des épreuves d’admissibilité ou d’admission entraîneront l’exclusion du candidat sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s’il est agent public.

3 - DATE À LAQUELLE LES CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR DOIVENT ÊTRE REMPLIES

En application de l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les candidats aux concours doivent, au plus tard, à la date de la première épreuve du concours remplir les conditions générales d’accès à un emploi public fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
La date d’appréciation des conditions particulières fixées par les textes réglementaires régissant le concours choisi ainsi que la date à laquelle l’administration procédera à la vérification de la recevabilité des candidatures est précisée en annexe 1 pour les personnels d’encadrement, en annexe 2 pour les personnels de l’enseignement scolaire, en annexe 3 pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et en annexe 4 pour les personnels des bibliothèques.

4 - VÉRIFICATION DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES PAR L’ADMINISTRATION

En application des dispositions de l’article 20 de la loi précitée, la vérification, par l’administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de signature de l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire des lauréats au concours de l’enseignement public, date de signature du contrat provisoire pour les lauréats des concours de l’enseignement privé).
Il ressort de cette disposition :
- que la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription ;
- lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ces candidats ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou sur la liste d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaire (enseignement public) ni bénéficier d’un contrat provisoire (enseignement privé), qu’ils aient été ou non de bonne foi.

5 - SITUATION DES CANDIDATS HANDICAPÉS ET DES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI

En application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours sont prévues afin, notamment, d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.
Peuvent bénéficier de ces dispositions les candidats qui se sont vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ancienne COTOREP) et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi cités aux 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L.323-3 du code du travail.
Les aménagements d’épreuves doivent être demandés au moment de l’inscription. Ils sont accordés par le service organisateur du concours après la production d’un justificatif attestant l’appartenance à l’une des catégories précitées et d’un certificat médical délivré par un médecin agréé et désigné par l’administration, certificat sur lequel figurent les aménagements souhaitables. Un formulaire spécifique est fourni sur demande par le service chargé des inscriptions.
Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande mais sont fonction de la nature du handicap dont elles souffrent. Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d’un handicap permanent et dont les moyens physiques sont diminués de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d’égalité entre les candidats.
Afin de constituer leur dossier, les candidats doivent sans attendre s’adresser au service académique chargé de l’organisation du concours.
Dans le cas d’une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l’administration pour une visite médicale auprès d’un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l’aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

6 - ORGANISATION DES ÉPREUVES

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 2005, la liste des centres d’épreuves est fixée par le recteur d’académie. Il n’est pas ouvert de centres d’épreuves à l’étranger, dans les COM et en Nouvelle- Calédonie, hormis à Mayotte pour le premier concours interne.

Les épreuves écrites d’admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l’arrêté d’ouverture de chaque concours.
Elles se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois pour des raisons d’organisation, les épreuves de certains concours peuvent avoir lieu en dehors du chef-lieu ou dans un nombre limité de centres.
Un tableau énumère dans chaque annexe les centres d’épreuves d’admissibilité susceptibles d’être ouverts dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés.

Les élèves des IUFM sont réglementairement tenus de s’inscrire et de subir les épreuves écrites du concours dans l’académie dont relève l’IUFM où ils sont inscrits. Dès lors, aucun changement de centre d’écrit ne peut leur être accordé, quelle que soit la raison invoquée.
6.3.1 Concours du premier degré
L’article 4 du décret statutaire du 1er août 1990 modifié stipule que les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s’inscrire au titre d’une académie.
Aucune modification de l’académie d’inscription ne peut être acceptée postérieurement au mercredi 22 octobre 2008 car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
Le même principe s’applique aux candidats au premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.
6.3.2 Concours de personnels de direction, de l’enseignement du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
6.3.2.1 Candidats résidant en métropole et dans les DOM
Les candidats sont tenus de subir les épreuves dans l’académie où ils doivent s’inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d’un fait exceptionnel et/ou imprévisible, ces candidats peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.
Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, aucune demande de transfert ne pourra être acceptée si elle est formulée après le jeudi 11 décembre 2008.
Cette demande doit être adressée à l’académie d’inscription qui ne donne son autorisation qu’avec l’accord de l’académie où le candidat souhaite passer les épreuves.
6.3.2.2 Candidats résidant dans les collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
Les candidats qui subissent, pour leur commodité, les épreuves d’admissibilité dans les COM, doivent en contrepartie accepter de composer à l’heure de Paris.
Dans l’hypothèse où des candidats n’accepteraient pas ces contraintes horaires, ils peuvent, le cas échéant, demander à changer de centre d’épreuves d’admissibilité en sollicitant auprès de leur académie de rattachement ou vice rectorat un transfert dans une autre académie, avant le jeudi 11 décembre 2008.

6.4.1 Horaires des concours
L’heure d’ouverture des enveloppes contenant les sujets est celle de Paris quel que soit le fuseau horaire du centre d’écrit.
6.4.2 Calendrier des épreuves écrites d’admissibilité
Les calendriers détaillés des épreuves écrites sont indiqués dans les annexes spécifiques de chaque concours.
6.4.3 Autorisation d’absence
Les deux jours d’absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) que le candidat soit ou non en fonctions ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail.
Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d’autorisation d’absence.
6.4.4 Convocation des candidats
L’heure et le jour de chaque épreuve écrite étant publiés au B.O, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu’il n’aurait pas reçu sa convocation.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours dont dépend le centre où ils sont autorisés à composer.
Pour les épreuves d’une durée supérieure à 6 h, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.
6.4.5 Déroulement des épreuves-discipline du concours
6.4.5.1 Accès des candidats aux salles de composition
- Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.
- Les candidats ressortissants de pays hors Communauté européenne et Espace économique européen, en instance d’acquisition de la nationalité française par décret au moment de l’inscription au concours, doivent justifier de la décision d’acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours.
Si tel n’est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel mais devront produire une photocopie du décret au plus tard dans la semaine qui suit l’épreuve. À défaut, leur candidature sera annulée.
- L’accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.
Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d’épreuve obligatoire, de s’y présenter en retard après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l’élimination du candidat.
6.4.5.2 Information des candidats
- Les candidats ne doivent être porteurs d’aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation.
- Les candidats ne peuvent avoir aucune communication entre eux ou avec l’extérieur. Aussi, aucun téléphone ou matériel permettant de recevoir ou d’émettre des messages ne doit demeurer en leur possession. Tous objets (porte-documents, agenda électronique, portable, etc.) susceptibles de contenir des notes doivent obligatoirement être remis aux surveillants.
- Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l’administration y compris pour les brouillons.
- Les conditions d’utilisation des calculatrices ont été définies dans la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999, B.O. n° 42 du 25 novembre 1999. L’autorisation ou non d’utiliser une calculatrice sera précisée sur le sujet et dans la liste du matériel autorisé.
- Chaque candidat doit inscrire sur l’en-tête de sa feuille de composition son nom de naissance suivi le cas échéant du nom usuel, son prénom, la nature du concours auquel se rapporte la composition ainsi que le repère de l’épreuve subie et son intitulé.
- Les candidats inscrits aux concours de l’enseignement privé de recrutement aux fonctions d’enseignant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer CAER, CAFEP ou troisième CAFEP mais mentionner uniquement “concours interne”, “concours externe” ou “troisième concours.” Cette disposition s’applique également aux concours de l’enseignement privé du premier degré.
- Les candidats qui remettent une copie blanche, qui omettent volontairement ou non de rendre leur copie à l’issue de l’épreuve, sont éliminés du concours.
6.4.5.3 Anonymat des copies
Hormis l’en-tête détachable, la copie qui est rendue doit, conformément au principe d’anonymat, ne comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.
Tout manquement à cette règle entraîne l’élimination du candidat.
Pour les concours de personnels de direction, de l’enseignement du second degré, de personnels administratifs, une étiquette code barre sera remise à chaque candidat, par l’administration, accompagnée d’une notice explicative lui précisant comment apposer cette étiquette et son utilisation, pour procéder à l’anonymat des copies.
6.4.5.4 Distribution des sujets
- Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section et de l’option auxquels ils se sont inscrits.
- Pour les épreuves à option, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l’option définitivement choisie par eux lors de leur inscription.
Le fait de ne pas respecter les choix faits au moment de l’inscription entraîne l’élimination du candidat.
6.4.5.5 Remise des copies
- Les candidats aux concours de personnels de direction, de professeurs des écoles et aux concours administratifs ne sont pas autorisés à quitter la salle d’examen avant la fin de la première heure de composition.
- Les candidats aux concours du second degré ne peuvent quitter la salle que deux heures et demie après le début de l’épreuve et ce afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.
- Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d’émargement.
- Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.
- L’égalité de traitement des candidats devant être respectée, toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l’épreuve fera l’objet d’une mention consignée au procès verbal du déroulement de l’épreuve. Cette situation peut entraîner l’annulation de la copie par décision du président du jury du concours.
6.4.5.6 Discipline
Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d’une épreuve doit immédiatement être mis en demeure de cesser de la perturber, éventuellement en exigeant qu’il quitte temporairement la salle, sous la conduite d’un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Il convient de lui rappeler que cet incident sera consigné au procès-verbal et qu’il risque, au minimum, l’exclusion de l’épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer de composer que s’il donne toute assurance qu’il le fera sans gêner les autres candidats.
6.4.5.7 Fraude
Si, malgré les précautions prises en début d’épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée est saisie et l’incident est consigné au procès verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l’objet d’un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s’il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.
Le candidat concerné est autorisé à terminer l’épreuve.

L’épreuve d’admissibilité des concours d’inspection consiste en une étude de dossier par le jury. Cf. annexe 1A et 1B Concours de recrutement des personnels d’encadrement.

6.6.1 Convocation des candidats
6.6.1.1 Professeurs des écoles
Les calendriers seront portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils seront disponibles sur le site internet de l’académie organisatrice du concours.
Les candidats sont convoqués par le service des examens et concours responsable de l’organisation des épreuves.
6.6.1.2 Concours de personnels d’encadrement, de l’enseignement du second degré, de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d’admission, par lettre et en cas d’urgence par télécopie, courriel ou télégramme.
Les candidats qui n’auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l’éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines :
- direction de l’encadrement, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP Paris, bureau DE B1-3 pour le recrutement de personnels d’encadrement, (n° de télécopieur : 01 55 55 38 50) ;
- sous-direction du recrutement, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, bureau DGRH D3 chargé des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (n° de télécopieur : 01 55 55 83 81), bureau DGRH D4 chargé des concours enseignants du premier degré et du second degré de sciences, d’EPS, arts et vie scolaire (n° de télécopieur : 01 55 55 43 04), et bureau DGRH D5 chargé des concours de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques (n° de télécopieur : 01 55 55 22 90).
Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucun changement de date ou d’heure de passage des épreuves ne pourra être accepté.
Le cas échéant, la liste du matériel et des documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.
6.6.2 Déroulement des épreuves
Les candidats doivent :
- justifier de leur identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité avec photographie ;
- se conformer aux indications qui leur sont données par le jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, le temps de préparation.

7 - RÉSULTATS DES CONCOURS

Les listes d’admissibilité sont affichées dans les services académiques chargés de l’organisation du concours et peuvent être consultées sur le site internet de l’académie.

Différentes informations sont accessibles sur le site internet http://www.education.gouv.fr/recrutement en cliquant sur “personnels d’encadrement” ou “personnels de l’enseignement du second degré” ou “personnels administratifs et techniques”.
- les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d’admissibilité et d’admission ;
- les lieux et dates des épreuves d’admission ;
- les résultats d’admissibilité et d’admission.
Aucun résultat n’est donné par téléphone.

Après la proclamation des résultats des épreuves d’admissibilité, les candidats non admissibles et, après la proclamation des résultats d’admission, les candidats admis et non admis reçoivent le relevé des notes qu’ils ont obtenues à chaque épreuve ou la notification de la décision du jury.
Les candidats aux concours peuvent, également, prendre connaissance de leurs notes et/ou décisions par internet à l’adresse précitée.

Un concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats évalués les uns par rapport aux autres, sur la base d’une appréciation comparative compte tenu d’un nombre limité de postes offerts au titre d’une session.
Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation.
Les jurys de concours ne sont pas tenus d’établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l’attribution d’une note chiffrée. Les épreuves ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires donnant lieu à correction détaillée portée sur la copie dans un but pédagogique.
L’appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C’est pourquoi il n’existe aucune procédure d’appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière.
De même, il n’existe pas de procédure permettant d’obtenir une nouvelle correction des copies. Il est rappelé qu’en application de la réglementation régissant les concours, les copies sont, après avoir été rendues anonymes, soumises à une double correction.
Le principe de souveraineté des jurys ne peut être mis en cause quand bien même les notes attribuées par le jury apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation.
Il est souligné que la communication des copies n’est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.
Par ailleurs, aucune disposition législative ou réglementaire n’exige des membres du jury de concours de recrutement qu’ils consignent par écrit les appréciations qu’ils peuvent porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales. Aucun texte n’oblige les membres des jurys à conserver les notes personnelles qu’ils ont pu prendre, lesquelles, n’ont pas le caractère de documents communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif.
Pour ce qui concerne les appréciations portées par le jury, le Conseil d’État a estimé qu’un candidat qui a reçu communication de la note définitive que lui a attribuée le jury ne tient d’aucune disposition le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s’est fondé le jury pour arrêter la note définitive.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations du jury.
7.4.1 Concours du premier degré
Après la proclamation des résultats d’admission, les candidats peuvent obtenir la copie d’une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service académique chargé de l’organisation du concours.
La demande devra préciser le concours, le nom de naissance et le n° d’inscription et être accompagnée d’une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) portant l’adresse du candidat et affranchie au tarif correspondant.
7.4.2 Concours de personnels de direction, du second degré et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques
La demande devra préciser le concours, la discipline concernée, le nom de naissance et le n° d’inscription, l’adresse électronique du candidat et être accompagnée d’une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif de 2,18 € portant l’adresse du candidat.
L’envoi des copies ne peut être effectué qu’après la proclamation des résultats d’admission.
Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats en présence, l’envoi des copies ne peut être effectué qu’à partir du mois de juin pour les concours de personnels d’encadrement et qu’à partir du mois de septembre pour les autres concours.
Les candidats peuvent obtenir leurs copies remises lors des épreuves écrites en adressant leur demande au ministère de l’éducation nationale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines :

7.4.3 Concours des personnels d’inspection
Pour les concours des personnels d’inspection, les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois après la notification de leur résultat, sur demande écrite auprès du recteur, l’avis porté par le recteur sur leur dossier de candidature. Les services académiques fourniront cet avis.

Les rapports de la session 2008 seront publiés sur internet aux adresses suivantes :
- Concours du second degré http://www.education.gouv.fr/siac2
- Concours des personnels administratifs http://www.education.gouv.fr/siac3
- Concours des personnels d’encadrement http://www.education.gouv.fr/siac4
Leur parution s’échelonnera à partir de septembre 2008.
Les rapports des jurys des concours de recrutement de professeurs des écoles sont publiés sur le serveur de chaque académie organisatrice des concours. La possibilité est offerte aux candidats de prendre connaissance des rapports académiques à partir du site du ministère :
http://www.education.gouv.fr/siac1
Ceux des sessions antérieures restent disponibles à la même adresse.
Les rapports peuvent également être obtenus auprès du CNDP à l’aide d’un bon de commande téléchargeable à partir du site du CNDP http://www.sceren.fr à la rubrique “ressources documentaires-brochures administratives”


Pour le ministre de l’éducation nationale,
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF