Les opérations de promotion des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale s’effectuent conformément aux dispositions des décrets cités en référence et aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (LDG) en vigueur.

La présente note de service a pour objet de préciser :

• l’autorité compétente pour émettre un avis sur les candidatures aux listes d’aptitude d’accès au corps des professeurs agrégés et celles pour l’accès aux corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel (PLP), des conseillers principaux d'éducation (CPE) et professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), ainsi que pour l’examen du dossier et l’attribution, le cas échéant, de la promotion pour les autres actes de promotion ;
• les différentes étapes concernant :
  • la liste d’aptitude d’accès des adjoints d’enseignement (AE) et des chargés d’enseignement d’EPS aux corps des professeurs certifiés, des PLP, des CPE et des PEPS,
  • la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs agrégés,
  • les listes d’aptitude d’accès au corps des professeurs de chaires supérieures. 

L’annexe 1 précise le calendrier afférent à toutes les opérations susmentionnées ainsi que celui de certains autres actes de promotion de compétence ministérielle.

L’annexe 2 présente le dossier de candidature pour l’accès au corps des professeurs de chaires supérieures.

I. Autorités compétentes pour émettre des avis relatifs aux listes d’aptitude à compétence de gestion ministérielle et pour les autres actes de promotion

Les recteurs/rectrices sont compétents pour :

• émettre un avis concernant la candidature à une liste d’aptitude à compétence de gestion ministérielle ;
• l’examen du dossier et l’attribution, le cas échéant, de la promotion pour les autres actes de promotion des personnels affectés dans leur académie, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement d’enseignement supérieur (dont les enseignants détachés comme attachés temporaires d’enseignement et de recherche [Ater]), ainsi que pour ceux qui sont détachés en qualité de personnels d’inspection ou de direction stagiaires sous réserve des indications figurant dans les deux tableaux ci-après.

Spécificités en fonction de la situation de l’agent :

Autorité compétente pour les tableaux d’avancement relatifs aux corps des professeurs d'enseignement général de collège

II. Liste d’aptitude pour l’accès des AE et des chargés d’enseignement d’EPS aux corps des professeurs certifiés, des PLP et des PEPS 

a) Conditions de promouvabilité

Les candidats doivent justifier, au 1^er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle sont établies les listes d'aptitude, de cinq ans de services publics ainsi que des conditions suivantes au regard du corps d’intégration souhaité : 

• Professeurs certifiés : peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur certifiés, les AE exerçant dans une discipline autre que l'EPS et les chargés d'enseignement ;
• Professeurs de lycée professionnel : peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de PLP du deuxième grade, les AE exerçant dans une discipline autre que l'EPS et les chargés d'enseignement. Les uns et les autres doivent soit être affectés dans un lycée professionnel au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, soit avoir été affectés dans un lycée professionnel avant d'être placés dans une position ;
• Professeurs d’éducation physique et sportive : peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de PEPS, les AE exerçant en EPS ainsi que les chargés d'enseignement d'EPS. Ces derniers doivent être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude au professorat d'EPS ;
• Conseillers principaux d’éducation : peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de CPE, les AE exerçant des fonctions d'éducation au 30 juin de l'année scolaire précédant celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

b) Constitution du dossier de candidature

Les personnels suivants doivent candidater via Siap accessible à l’adresse 
https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696/ :

• les personnels affectés dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement supérieur ;
• les personnels détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d'un organisme implanté en France ;
• les personnels mis à disposition.

Ils doivent transmettre leur dossier de candidature (accusé de réception et pièces justificatives) par voie hiérarchique aux recteurs/rectrices compétents (cf. partie I) au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe 1.

• Les personnels en position de détachement en France et à l'étranger, les personnels affectés à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, doivent, pour candidater, utiliser un imprimé téléchargeable sur Siap à faire parvenir, avec leur dossier, au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe 1 :

1. pour les personnels en position de détachement en France et à l'étranger, au département DGRH B2-3 ;
2. pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, au vice-recteur ;
3. pour les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les agents concernés aux points 2 et 3, les autorités de tutelle et la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna transmettent leurs propositions au département DGRH B2-3 au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe 1.

c) Recueil des avis et propositions d’inscription sur la liste d’aptitude

Les corps d’inspection compétents et les chefs d’établissement formulent leur avis, pour chacun des promouvables, via l'application I-Prof.

Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude doivent être présentées pour chaque discipline par ordre de barème décroissant. En cas d'absence de candidature, les rectrices/recteurs veilleront à adresser par courriel au département DGRH B2-2 un document précisant « État néant ». En cas d’avis défavorable à une candidature, un document à part en précisera le motif du refus. 

d) Résultats

Les résultats seront communiqués via Siap conformément au calendrier figurant en annexe 1 : 
https://www.education.gouv.fr/resultats-des-operations-de-promotion-des-personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-siap-7592 

III. Liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés

a) Conditions de promouvabilité et constitution du dossier de candidature

La liste d’aptitude est ouverte aux professeurs certifiés, PLP et PEPS âgés de 40 ans au moins et justifiant de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq ans dans leur corps, ayant répondu à un appel de candidatures. 

Pour tout agent remplissant les conditions, qu’il soit affecté dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement supérieur, l'acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail I-Prof https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194.

Les données qualitatives que le candidat saisit dans le menu « Votre CV » alimentent automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d'aptitude, prévu par l'arrêté du 15 octobre 1999.

Les agents qui ont complété et validé leur CV, saisi et validé leur lettre de motivation reçoivent un accusé de réception dans leur messagerie I-Prof dès la validation de leur candidature.

/!\ Les personnels gérés par le département DGRH B2-3 doivent compléter leur dossier et faire acte de candidature via le portail I-Prof à partir du menu « Vous êtes enseignant du second degré hors académie » en cliquant ensuite sur « Vous accédez à I-Prof via un serveur dédié ». Ils doivent ensuite faire parvenir à ce département, au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe 1, la fiche d'avis, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique. Cette fiche est téléchargeable via Siap à l'adresse suivante : 
https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696.

La fiche d’avis des personnels affectés à Wallis-et-Futuna relevant du département DGRH B2-3 (cf. I supra) doit quant à elle être préalablement visée par le chef d’établissement et la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna avant transmission au département B2-3.

b) Recueil des avis et propositions d’inscription sur la liste d’aptitude

Les inspecteurs compétents et les chefs d’établissements, selon le cas, formulent leur avis, pour chacun des promouvables, via l'application I-Prof.

Pour les personnels hors académie, l’avis est porté via un formulaire à transmettre au service de gestion.   

Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des agrégés par l’autorité compétente (cf. I supra) doivent être transmises, revêtues de leur signature, par courriel au département DGRH B2-2 et par liaison informatique, au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe 1.

Les propositions d’inscription sur la liste d’aptitude doivent être classées par discipline d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre préférentiel. L’autorité compétente veillera à renseigner, sur la fiche de candidature de l’agent, le rang de classement retenu et la motivation associée.

c) Résultats

Les résultats seront communiqués via Siap, conformément au calendrier figurant en annexe 1 : 
https://www.education.gouv.fr/resultats-des-operations-de-promotion-des-personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-siap-7592 

IV. Liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs de chaires supérieures

a) Conditions de promouvabilité et constitution du dossier de candidature

L’accès au corps des professeurs de chaires supérieures se fait uniquement par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, après examen d’un dossier de candidature.

Peuvent se porter candidats les membres du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré. Les professeurs agrégés de classe normale de l'enseignement du second degré doivent toutefois être parvenus au 6^e échelon de leur grade au 1^er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

En outre, pour être promouvable, tout professeur agrégé doit avoir assuré pendant au moins deux années scolaires, dans une classe préparatoire aux grandes écoles, un service hebdomadaire de cinq heures dans une même division ou un service de six heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d'enseignement différents.

La DGRH adressera un message I-Prof aux professeurs agrégés remplissant la condition de promouvabilité d’échelon.

Les agents qui le souhaitent doivent se porter candidats en complétant et en transmettant, dans le respect du calendrier figurant en annexe 1, le dossier de candidature figurant à l’annexe 2 de la présente note, à l’adresse suivante : 
candidatures.LA-PCS@education.gouv.fr.

b) Examen des candidatures et résultats

Tous les dossiers de candidature complets seront transmis pour avis à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Les résultats seront communiqués via Siap, conformément au calendrier figurant en annexe 1 : 
https://www.education.gouv.fr/resultats-des-operations-de-promotion-des-personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-siap-7592 

V. Suivi par l’administration centrale des avancements de grade des personnels du second degré

Afin de permettre à la DGRH d’opérer le bilan annuel de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion ministérielles qui est présenté au comité social d’administration, les recteurs d’académie veilleront à terminer leurs opérations dans un délai permettant le respect des liaisons informatiques évoquées en annexe.

VI. Ancienneté moyenne dans le grade d’origine des agrégés ayant été promus à un tableau d’avancement en 2024

L’ancienneté moyenne dans le grade d’origine des professeurs agrégés promus à un tableau d’avancement en 2024 est la suivante :