TRAITEMENTS
ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX
INDEMNITÉS PROPRES
À CERTAINES FONCTIONS
Classement
des collèges
NOR : MENE9902735A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 20-12-1999
MEN
DESCO B I
Vu art. 28 du
D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988
; art.1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988
; art.11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988
; A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
; A. du 24-3-1999 ; A. du 6-8-1999 ; A. du 2-11-1999 ; A. du 16-11-1999
Article 1 - Le
classement des collèges en ZEP est fixé conformément
à la liste décrite ci-après qui modifie les listes
antérieures par catégorie financière.
Est classé en 3ème
catégorie le collège suivant :
Longuyon "Paul Verlaine" 0542349
K.
Article 2 - Le
directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 décembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
