ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES
APPLIQUÉES DE LYON
Habilitation
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9902671A
RLR : 441-4
ARRETÉ DU 9-12-1999
JO DU 17-12-1999
MEN
DES A12
Vu L. du 10-7-1934
not. art. 1 ; L. n° 85-685 du 5-7-1985 ; D. n° 90-219 du 9-3-1990
; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 12-10-1999
Article 1 -
L'Institut national des sciences appliquées de Lyon est habilité
à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
dans la spécialité télécommunications, au titre
de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Article 2 -
Le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité
génie physique et matériaux change d'appellation, il devient
sciences et génie des matériaux.
Le titre d'ingénieur diplômé
dans la spécialité génie énergétique
change d'appellation, il devient génie énergétique
et environnement.
Article 3 -
L'habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de
Lyon pour ces trois spécialités est accordée pour
une durée de quatre ans, à compter de la rentrée de
1999.
Article 4 -
Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à
l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus prennent les dénominations
suivantes :
- "ingénieur diplômé
de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité
télécommunications" ;
- "ingénieur diplômé
de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité
sciences et génie des matériaux" ;
- "ingénieur diplômé
de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité
génie énergétique et environnement".
Article 5 -
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut
national des sciences appliquées de Lyon, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre
1999
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL
