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ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
FORMATIONS POST-BACCALAURÉAT
Inscription
en première année de premier cycle dans une université
française des titulaires du baccalauréat français
obtenu à l'étranger - année 2000-2001
NOR : MENS9902837C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°99-220
DU 28-12-1999
MEN
DES
1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"
Le dossier "bleu" est destiné
:
A - aux
jeunes Français et étrangers qui préparent le baccalauréat
français ou qui l'ont obtenu antérieurement.
B - aux
élèves candidats à un baccalauréat homologué
ou validé de plein droit sur le territoire de la République
française. Ces diplômes font l'objet d'un accord particulier,
notamment le baccalauréat européen franco-allemand (cf. la
circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J'attire tout particulièrement
votre attention sur l'utilisation du dossier "bleu" destiné exclusivement
aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves
de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme
de fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une
inscription en premier cycle dans une université française,
doivent utiliser le dossier "blanc" ou, s'ils résident en métropole,
le dossier "vert".
La note d'instructions jointe au
dossier "bleu" précise les modalités selon lesquelles les
candidats rempliront les formulaires qui le composent.
Le dossier "bleu" sera accessible
sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie au format PDF sous les intitulés
suivants (assurez-vous par avance que votre poste de travail permet de
télécharger et d'imprimer sous le format PDF) :
- http://www.education.gouv.fr
(page d'accueil, rubrique "formulaires administratifs ")
- http://www.education.gouv.fr/prat/formul/
default.htm
- http://www.cerfa.gouv.fr (page
admifrance, rubrique "formulaires administratifs").
Les fac-similé des formulaires
obtenus sur Internet ont la même validité que les dossiers
"bleus" originaux. Ils portent cette année la mention "Dossier bleu"
en titre.
2 - Calendrier des inscriptions
Comme l'an dernier, afin de ne
pas pénaliser les candidats résidant à l'étranger
pour leur accès dans une université française, les
dossiers "bleus", dûment remplis, ne seront plus envoyés aux
différentes académies mais directement
adressés au CNOUS, 6, rue Jean-Calvin,
BP 49, 75222 Paris cedex 05, dans toute la mesure du possible pour
le 28 février 2000 . Les demandes seront
ainsi traitées plus rapidement et enregistrées dans les systèmes
télématiques de recensement des vœux.
Il vous appartient de fixer en
conséquence la date limite de retour des dossiers vers vos services.
Les universités devront communiquer leur réponse aux candidats
avant la fin du mois de mai.
3 - Procédure à
suivre
Comme les années précédentes,
le souci de simplification de la procédure, associée à
la volonté d'assurer des conditions d'inscription identiques à
celles des élèves résidant en France, a conduit aux
nouvelles dispositions suivantes :
1 - Le
candidat peut choisir entre :
- deux académies différentes.
À noter que les académies de Paris, Créteil, Versailles
ne forment qu'une seule académie pour les demandes d'inscription
;
- trois universités dont
deux dans la première académie et une dans la seconde ;
- deux disciplines distinctes.
Dans la première académie,
le candidat peut ne choisir qu'une seule université si celle-ci
dispense les deux mentions de DEUG choisies.
2 - La
présentation des bulletins trimestriels a été supprimée.
3 - La
motivation concernant le choix de la discipline a été également
supprimée.
Afin d'assurer le bon déroulement
des inscriptions en première année de premier cycle des étudiants
étrangers, j'attire votre attention sur l'article 14 de la loi n°
84-52 du 20 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur qui dispose
que :
- tout candidat est libre de s'inscrire
dans l'établissement de son choix ;
- lorsque les capacités
d'accueil d'un établissement sont insuffisantes, cela doit être
constaté par l'autorité administrative ;
- le refus d'inscription par l'université
dans une de ses filières ne peut être motivé par une
appréciation sur le niveau du candidat.
En vertu de cette réglementation
et pour éviter tout retard, il convient que les établissements
examinent les dossiers de candidature selon le même principe prévalant
pour les candidats résidant en métropole.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement
supérieur
Francine DEMICHEL