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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
CONSEILS, COMITÉS ET COMMISSIONS
Commission nationale d'action sociale, commissions académiques et départementales d'action sociale
NOR : MENA0100444A
RLR : 122-0
ARRETÉ DU 21-2-2001
MEN
DPATE A3
Vu A. du 4-10-1991
Article 1 - L'ensemble des articles du titre premier de l'arrêté susvisé est modifié en tant que de besoin de la façon suivante : les termes "commission centrale des œuvres sociales" sont remplacés par les termes "commission nationale d'action sociale".
Article 2 - L'article 3 est remplacé par les dispositions ci-après :
Représentent l'administration :
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant, président ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Dijon ou son représentant ;
- le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale ou son représentant.
Le conseiller technique de service social de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement participe aux réunions de la commission nationale d'action sociale en qualité d'expert.
Article 3 - L'article 9 est modifié comme suit :
La section permanente, présidée par le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant, comprend : quatre représentants de l'administration :
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant.
Le reste est inchangé.
Article 4 - L'article 10 est modifié comme suit :
Les secrétariats de la commission nationale d'action sociale et de la section permanente sont assurés par le bureau de l'action sanitaire et sociale de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Article 5 - L'ensemble des articles du titre II est modifié en tant que de besoin de la façon suivante : les termes "comités académiques des œuvres sociales" sont remplacés par les termes "commissions académiques d'action sociale".
Article 6 - L'article 14 est modifié comme suit :
La composition des commissions académiques d'action sociale est fixée ainsi qu'il suit :
- le recteur d'académie ou son représentant, président ;
- un président d'université désigné par le recteur, ou son représentant ;
- le secrétaire général de l'académie ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur, ou son représentant.
Le reste est sans changement.
Article 7 - L'ensemble des articles du titre III est modifié en tant que de besoin de la façon suivante : les termes "comités départementaux des œuvres sociales" sont remplacés par les termes "commissions départementales d'action sociale".
Article 8 - L'article 23 est modifié comme suit :
La composition des commissions départementales d'action sociale est fixée ainsi qu'il suit :
- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant, président ;
- le secrétaire général de l'inspection académique ou son représentant ;
- le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- un chef d'établissement nommé par l'inspecteur d'académie, ou son représentant ;
- un inspecteur de l'éducation nationale nommé par l'inspecteur d'académie.
Le reste est sans changement.
Article 9 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 février 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE