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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
CAP des administrateurs civils
NOR : MEND0101446A
ARRÊTÉ DU 5-7-2001
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-7-1999 mod.
Article 1 - M. Robert Yvon, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé représentant titulaire de l'administration, en remplacement de M. Richard Jacky, à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'administration
Hélène BERNARD