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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR
Délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
NOR : MENP0101305A
RLR : 420-2
ARRÊTÉ DU 15-6-2001
JO DU 23-6-2001
MEN
DPE - A2
Vu code de l'éducation not. art. L 951-3 ; ordon. n° 82-296 du 31-3-1982 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 93-1335 du 20-12-1993 mod. par D. n° 2001-161 du 13-2-2001 D. n° 99-170 du 8-3-1999 ; A. du 15-12-1997 mod.
Article 1 - L'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : "arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des assistants de l'enseignement supérieur".
Article 2 - Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, un tiret supplémentaire ainsi rédigé :
"- l'exercice des fonctions à temps partiel ;"
Article 3 - Après l'article premier est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : "Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article premier du décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé".
Article 4 - L'arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences est abrogé.
Article 5 - L'arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences est abrogé.
Article 6 - Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG