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PERSONNELS
ÉDUCATION ADAPTÉE ET SPÉCIALISÉE
Stage de préparation
au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
NOR : MENE0101596N
RLR : 721-1b
NOTE DE SERVICE N° 2001-142 DU 18-7-2001
MEN
DESCO A10
Réf. : A. du 19-2-1988 mod. ; C. n° 95-003 du 4-1-1995 ; A. du 9-1-1995
Texte adressé aux rectrices et aux recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
o Vous trouverez ci-après le rappel des modalités de recrutement des candidats au stage préparant au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée qui sont, pour l'essentiel, identiques à celles des années antérieures (cf. circulaire n° 95-003 du 4 janvier 1995 - B.O. n° 2 du 12 janvier 1995).
Les conditions exigées des personnels sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 19 février 1988, modifié notamment par l'arrêté du 9 janvier 1995, auxquelles je vous invite à vous reporter. Je rappelle que nul ne peut, en aucun cas, faire acte de candidature au cours des cinq dernières années d'exercice dans le corps auquel il appartient.
Vous voudrez bien, en conséquence, me communiquer, à l'aide du tableau figurant en annexe, pour le 10 octobre 2001, délai de rigueur, les besoins de votre département en directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que le nombre de stagiaires à recruter pour l'année scolaire 2002-2003.
J'attire votre attention sur la nécessité de veiller à assurer le meilleur taux d'encadrement dans les établissements de votre département. En conséquence, vous voudrez bien apporter le plus de précision possible dans le recensement des vacances de postes ; vous distinguerez en particulier les postes vacants et les postes susceptibles d'être vacants.
Il vous appartiendra ensuite, au cours du mois de janvier, de convoquer chacun des candidats pour subir l'entretien prévu par l'article 1 de l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la commission d'examen.
C'est en février que mes services, après la tenue de la commission administrative paritaire nationale, vous communiqueront le nombre de candidats de votre département autorisés à suivre la formation.
Après avis de la commission administrative paritaire compétente, vous pourrez donc procéder au classement des candidats, y compris des personnels du second degré ; (pour ces derniers, la consultation de la CAPA est nécessaire).
Enfin, vous voudrez bien me faire parvenir la liste des candidats retenus pour le 27 février 2002, au plus tard, sans omettre d'y joindre les adresses administratives des intéressés afin que le Centre national de Suresnes puisse leur envoyer les informations préalables à la formation.
En revanche, il n'y a plus lieu de transmettre les dossiers de candidature.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
AnnexeAcadémie de :
Département :
(1) Nature et localisation des postes effectivement vacants et susceptibles de l'être dans le département. La nature de l'établissement (SEGPA, IME...) doit être signalée ainsi que tout autre renseignement pouvant aider à la décision.
*ne pas remplir
POSTES EFFECTIVEMENT
VACANTSPOSTES SUSCEPTIBLES
D'ÊTRE VACANTSAnnée n (année en cours) * Rentrée n + 1 Rentrée n + 2 Nombre total de postes
(2) Nombre de titulaires du DDEAS sans poste (motif) : |______|
(3) Nombre de maîtres actuellement en stage DDEAS : |______|
(4) Nombre de stagiaires à recruter : |______|