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PERSONNELS
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement des maîtres contractuels du privé
ayant exercé des fonctions de direction et de formation
NOR : MENF0101540N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N° 2001-135 DU 18-7-2001
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La note de service n° 2001-050 du 21 mars 2001, publiée au B.O. n° 13 du 29 mars 2001, a déterminé les modalités selon lesquelles sont prises en compte les périodes d'exercice des fonctions de formateur et de directeur dans l'avancement des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.
La liste des organismes de formation initiale des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré conventionnés par l'État, qui figure en annexe 1 de la note, est complétée comme suit :
Rectorats Centre de formation pédagogique privé (CFPP) Date de signature de la convention Nouvelle-Calédonie École normale de l'enseignement Privé (ENEP) 13-1-1999 Polynésie française Institut de formation pédagogique de l'enseignement privé(IFEP) 9-6-1993 Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE