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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
CNDP
Comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF0101557A
RLR : 151-0
ARRETÉ DU 18-7-2001
MEN
DAF A4
Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 7, 1er alinéa ; D. n° 92-56 du 17-1-1992 mod. ; D. n° 2001-25
du 8-1-2001 ; A. du 8-1-2001
Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique institué auprès du directeur général du centre national de documentation pédagogique sont :
Membres titulaires
- le directeur général, président ;
- le secrétaire général ;
- le délégué aux ressources humaines ;
- le directeur des ressources et de l'ingénierie documentaires ;
- le directeur de l'action éditoriale ;
- le chef du service national des productions imprimées et numériques ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique d'Auvergne ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Champagne-Ardennes ;
- le directeur du centre départemental de documentation pédagogique du Doubs ;
- le directeur du centre départemental de documentation pédagogique du Finistère ;
Membres suppléants
- le directeur adjoint ;
- le responsable de l'unité de la formation continue et de la promotion sociale ;
- l'adjoint au directeur des ressources et de l'ingénierie documentaires ;
- l'adjoint au directeur de l'action éditoriale ;
- l'adjoint au chef du service national des productions imprimées et numériques ;
- le chef du service national des productions audiovisuelles ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Nice ;
- le directeur du centre régional de documentation pédagogique de Versailles ;
- le directeurs du centre départemental de documentation pédagogique du Maine-et-Loire ;
- le directeur du centre départemental de documentation pédagogique de Seine-et-Marne.
Article 2 - Des experts peuvent être entendus par le comité technique paritaire sur convocation du président, à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.
Article 3 - L'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique institué auprès du directeur général du centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE