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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
CNED
Traitement de données personnelles
mis en œuvre dans le cadre du site Internet
www.campus-electronique.tm.fr
NOR : MENY0101599S
RLR : 151-1
DÉCISION DU 9-7-2001
MEN
CNED
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par D. n° 78-1223 du 28-12-1978 et D. n° 79-421 du 30-5-1979 pris pour applic. de L. du 6-1-1978
Article 1 - Dans le cadre du site Internet dénommé "www.campus-electronique.tm.fr" mis en ligne et exploité par la direction générale du Centre national d'enseignement à distance (sise à Poitiers), sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNED par le biais d'un annuaire en ligne ;
- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au CNED, qui y sont inscrites dans le cadre des formations qu'il dispense, ou qui sont intéressées par les activités de l'enseignement à distance du CNED, par le biais d'un annuaire en ligne.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNED par le biais d'un annuaire en ligne : nom, prénom, date de naissance, situation familiale, profession, téléphone professionnel, téléphone privé, adresse postale, adresse électronique, photographie, courte présentation de la personne ;
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures au CNED, qui y sont inscrites dans le cadre des formations qu'il dispense, ou qui sont intéressées par les activités de l'enseignement à distance du CNED, par le biais d'un annuaire en ligne : nom, prénom, date de naissance, situation familiale, profession, téléphone professionnel, téléphone privé, adresse postale, adresse électronique, photographie, courte présentation de la personne.
Article 3 - Les destinataires de ces informations sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNED par le biais d'un annuaire en ligne : toutes les personnes inscrites à cet annuaire ;
- pour la diffusion d'informations relative à des personnes extérieures au CNED, qui y sont inscrites dans le cadre des formations qu'il dispense, ou qui sont intéressées par les activités de l'enseignement à distance du CNED, par le biais d'un annuaire en ligne : toutes les personnes inscrites à cet annuaire.
Article 4 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service du Campus électronique, Centre national d'enseignement à distance, direction générale, téléport 2, 2, boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300, 86963 Futuroscope cedex. Courrier électronique : questions-cnil@cned.fr
Les utilisateurs du site et les personnes appartenant au CNED sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages de collecte d'informations.
Article 5 - Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.Fait à Poitiers, le 9 juillet 2001
Le directeur général du CNED
Guy AUBERT