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Bulletin Officiel
du ministère de |
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Reconnaissance par l'État de l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan
NOR : MENS0101587A
RLR : 443-2
ARRÊTÉ DU 18-7-2001
JO DU 26-7-2001
MEN
DES A12
Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 2-7-2001
Article 1 - La reconnaissance par l'État est accordée à l'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan, sise 28, avenue du Président Wilson, 94234 Cachan cedex.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 18 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL