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Bulletin Officiel
du ministère de |
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RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Droit d'inscription aux épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS0101634A
RLR : 380-1
ARRÊTÉ DU 6-8-2001
JO DU 17-8-2001
MEN - DES A12
ECOo Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001, les candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'État sont tenus à acquitter à l'école auprès de laquelle ils subiront les épreuves de l'examen conduisant à ce titre un droit d'inscription fixé, pour l'ensemble des épreuves, à 80 euros.
Cet arrêté est applicable à compter de la session 2002 de l'examen.