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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BREVET DE TECHNICIEN
Cessation de la délivrance du brevet de technicien, spécialités "ennoblissement textile" et "industries graphiques"
NOR : MENE0101432A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 5-7-2001
JO DU 14-7-2001
MEN
DESCO A3
Vu code de l'éducation ; L. de progr. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. d'orient. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. n° 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. not. par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 10-7-1992 mod. ; avis des CPC des "textiles" du 22-6- 2000 et des "techniques audiovisuelles et de la communication" du 20-12-2000 ; avis du CSE du 3-5-2001
Article 1 - Il est procédé à la cessation de délivrance du brevet de technicien dans les spécialités "ennoblissement textile" et "industries graphiques".
Article 2 - Découlant de la disposition figurant à l'article 1er ci-dessus, l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :
À l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :
Supprimer la spécialité :
"Industries graphiques".
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR