ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Durée de l'apprentissage pour le CAP "photographe"
NOR : MENE0102598A
RLR : 545-0c
ARRETÉ DU 6-12-2001
JO DU 14-12-2001
MEN
DESCO A6

Vu code de l'éducation ; code du travail ; D. n° 87-852 du 19-10-1987 mod. ; A. du 22-10-1999 ; avis de la CPC techniques audiovisuelles et de communication du 20-12-2000
Article 1 - L'arrêté du 25 mars 1980 fixant la durée de l'apprentissage pour la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle "photographe" est abrogé.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 

Fait à Paris, le 6 décembre 2001

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 
 
B.O. n° 1 du 3 janvier 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/1/ensel.htm