EXAMEN
Recrutement des personnels du premier degré aux stages de préparation au CAPSAIS - année 2002-2003
NOR : MENE0200354C
RLR : 723-3b
CIRCULAIRE N°2002-034
DU 13-2-2002
MEN
DESCO A10

I - Sites et modalités de formation

I.1 Formations classique ou en alternance
La détermination des sites de formation préparant au CAPSAIS ainsi que les diverses modalités offertes pour l'année scolaire 2002-2003 dans chaque département sont définies avec le plus grand soin par un travail conjoint de l'inspecteur d'académie et du directeur d'IUFM compte tenu des moyens et crédits réservés à cet effet.
- Pour les options A, B et C, les formations se déroulent soit au CNEFEI (A, B, C), soit à l'IUFM de Lyon (A et C).
- Les options D et G sont implantées sur quelques pôles ; les zones interacadémiques définies autour de ces pôles constituent des secteurs pour l'affectation des stagiaires.
- L'option D "autisme" est implantée au centre de Suresnes.
Conformément aux dispositions arrêtées, et s'agissant des options D et G, les zones interacadémiques sont définies comme suit :
1) académies de Caen, Nantes, Rennes, Rouen ;
2) académies de Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers ;
3) académies d'Amiens, Lille et Reims ;
4) académies de Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg ;
5) académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon ;
6) académies d'Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse ;
7) académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
8) académie de la Réunion ;
9) académies de Créteil, Paris, Versailles.
L'option G est implantée sur les sites IUFM suivants : Nantes, Bordeaux/Cauderan, Rouen, Tours/Fondettes, Lille, Strasbourg/Sélestat, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse/Muret, Martinique, Paris/Molitor.
- Pour les options E et F qui concernent les effectifs les plus importants d'enseignants à former, des formations sont à prévoir a priori dans chacune des académies.
Les zones interacadémiques prévalent pour les options E et F lorsque les académies n'offrent qu'une de ces deux options.
I.2 Formation en cours d'exercice
En complément des formations évoquées ci-dessus et dans une perspective de diversification de l'offre, une formation en cours d'exercice peut être envisagée dans les conditions définies par la circulaire du 11 juillet 2001. Elle est proposée aux enseignants qui le souhaitent et qui sont installés à titre provisoire sur un poste spécialisé (D, E, F), en fonction des moyens de remplacement disponibles. Une attention toute particulière doit être apportée à la concertation entre l'inspecteur d'académie et le directeur de l'IUFM pour élaborer le projet de formation qui permet de définir les modalités d'articulation entre les équipes de circonscription AIS et les formateurs des IUFM, la forme et la durée des regroupements, les modes de travail proposés lors des temps hebdomadaires libérés et durant les six semaines de formation, l'utilisation éventuelle de l'enseignement à distance pour la formation considérée.
Il est rappelé que ne sont effectivement stagiaires que les enseignants bénéficiant d'une journée hebdomadaire libérée pour leur formation et des six semaines de regroupement prévues dans la circulaire du 11 juillet 2001. En aucun cas, des initiatives d'adaptation à l'emploi, qui ont leur intérêt propre, ne peuvent être assimilées à la formation en cours d'exercice.
Les stagiaires à cette formation sont désignés par l'inspecteur d'académie après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD).
I.3 Formation à distance avec le CNEFEI
Une formation à distance organisée par le CNEFEI pour les options D, E et F existe depuis plusieurs années, destinée en priorité à des enseignants pour lesquels l'éloignement des centres rend difficile l'accès à une formation notamment en zones rurales. La formation en cours d'exercice doit progressivement et dès à présent permettre d'apporter une formation aux enseignants concernés. Cependant, la formation à distance est maintenue pour l'année 2002-2003. Compte tenu du nombre de places limité par les possibilités d'accueil du CNEFEI, il vous est demandé d'établir en concertation avec les inspecteurs d'une même académie un ordre préférentiel des options pour la formation à distance, et pour chaque option proposée, d'établir un ordre des candidats proposés par département. Il est rappelé que les stagiaires retenus pour cette formation bénéficient au moins d'une demi-journée hebdomadaire libérée et de regroupements au CNEFEI de Suresnes.
Les stagiaires à cette formation sont proposés par l'inspecteur d'académie, après consultation de la CAPD, à la CAPN qui examine, dans un premier temps, les priorités académiques d'option, ensuite et le cas échéant, l'ordre des candidatures.
La CAPN examine les éléments donnés pour faire appel à cette modalité complémentaire de formation. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale peuvent s'appuyer notamment sur l'enquête consacrée à la situation de l'AIS sur le département qu'ils ont à renseigner dès le premier trimestre 2002.
En cas de formation en cours d'exercice ou de formation à distance, ils exercent sur un poste spécialisé à titre provisoire, le temps de leur formation.
I.4 Principes communs régissant la formation
Dans une perspective de cohérence des formations, les stagiaires suivent la totalité de leur cursus dans leur académie si l'option choisie y est ouverte.
En cas de changement d'académie du fait du regroupement en zone interacadémique, les stagiaires suivent la formation relative à l'US 1 et l'US 2 dans l'académie d'accueil.
Dans tous les cas, ils effectuent les périodes de responsabilité pour l'US 3 dans leur département d'origine.
Pour la formation en cours d'exercice, un cahier des charges précise les conditions d'organisation de la formation, une journée hebdomadaire étant obligatoirement libérée pour l'enseignant en plus des regroupements d'une durée globale de six semaines pour la totalité de la formation. En conséquence, une attention toute particulière est donnée dans le projet de formation, à l'accueil des stagiaires à l'IUFM sur les temps libérés ainsi qu'à la liaison avec les équipes de circonscription AIS.
En préalable à l'instruction des candidatures, le choix des schémas de formation pour les options assurées dans l'académie fait l'objet d'une concertation entre le directeur de l'IUFM et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
J'appelle votre attention sur les contraintes liées à la répartition des formations en zones interacadémiques et à la mise en place de l'alternance dans les formations selon des schémas qui varient d'une académie à l'autre. Elles nécessitent que les choix de schémas de formation et les choix relatifs aux modalités de remplacement des stagiaires soient compatibles aussi bien au niveau académique qu'au niveau interacadémique. Pour les options dont le traitement est interacadémique, les schémas de formation sont élaborés avec les académies de la zone interacadémique, avec le CNEFEI pour la formation à distance, afin d'établir ainsi une organisation qui convient à l'ensemble des partenaires concernés.
Dans tous les cas de figure, les formations proposées doivent prendre en compte, dans l'organisation de l'année scolaire, les dates d'ouverture des sessions de l'US 1 et de l'US 2.

II - L'information des candidats et le recueil des candidatures

Il est de l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de dresser, après avis de la commission administrative paritaire départementale, la liste nominative des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS, dans les différentes options y compris lorsqu'il s'agit de candidature à la formation en cours d'exercice ou à la formation à distance. Il précise, pour chacun des candidats, s'ils sont inscrits en liste principale ou en liste supplémentaire.
L'admission et l'affectation des stagiaires demeurent pour les formations interacadémiques et la formation à distance, de la compétence de l'administration centrale, après consultation d'une commission administrative paritaire nationale. Pour la formation en cours d'exercice et pour les formations classiques ou en alternance, la liste retenue par l'inspecteur d'académie après consultation de la CAPD sera adressée pour information à l'administration centrale.
Les demandes de dérogation quelles qu'elles soient sont examinées en CAPN .
II.1 Information des candidats
Il importe que, dès la parution de la présente circulaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale se préoccupe, à la fois, de diffuser une information générale en direction de toutes les écoles et d'apporter des réponses aux questions que se posent les éventuels candidats.
À cet effet, je vous recommande fortement d'organiser à l'intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés des réunions d'information qui auront pour objet :
- d'éclairer leur choix en leur apportant des précisions sur les caractéristiques des emplois départementaux auxquels conduisent les différentes formations et sur les engagements qu'ils prennent en s'inscrivant à la préparation du CAPSAIS ;
- de les informer des conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations dans le ou les centres de leur choix. Il importe, notamment, que les candidats aient connaissance des zones de regroupement interacadémique de certaines options, des contraintes particulières que peut imposer la mise en place de l'alternance (durée totale de la formation, durée des périodes, calendrier...), des conditions dans lesquelles se déroulent la formation en cours d'exercice, la formation à distance ;
- de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités d'organisation de l'examen (inscription à chacune des unités de spécialisation, déroulement des épreuves, sujets d'examen, résultats des premières sessions du CAPSAIS rénové...).
Il est bien évidemment souhaitable que l'inspecteur d'académie informe, dans la mesure du possible, les candidats sur la situation départementale des emplois vacants ou susceptibles de l'être.
II.2 Recueil des candidatures
Les services de l'inspection académique mettent à la disposition des futurs stagiaires un dossier de candidature aux stages de préparation au CAPSAIS. Ils veillent, notamment, à informer les enseignants sur les formations proposées dans le département, l'académie ou en zone interacadémique ainsi que sur les modalités de formation proposées. Je précise que les candidats admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié en cours d'année d'un congé de longue maladie et/ou d'un congé de maternité, pour les candidates, ont de fait obtenu un report de stage ; ils doivent donc renouveler leur candidature.

III - Le traitement des candidatures

Les candidats à une formation au CAPSAIS doivent appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs (annexe).
Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de vérifier la recevabilité des candidatures.
Il importe qu'il informe les candidats qui auraient, parallèlement, demandé et obtenu une permutation que leur départ en stage sera soumis à l'accord de l'inspecteur d'académie du département d'accueil, après consultation de la CAPD concernée.
Afin d'être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l'inspecteur d'académie recueille l'avis émis sur le dossier par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, à l'issue de l'entretien que ce dernier a eu avec le candidat.
Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :
- les motivations du candidat ;
- ses aptitudes à s'insérer dans une équipe de travail ;
- ses capacités relationnelles ;
- ses capacités d'adaptation aux fonctions qu'il sollicite.
Les inspecteurs de l'éducation nationale ne manquent pas, lors de cet entretien, de rappeler aux candidats les obligations auxquelles ils s'engagent :
- suivre l'intégralité de la formation ;
- se présenter à l'examen ;
- exercer des fonctions relevant de l'AIS pendant trois années (annexe).
Les candidats à la préparation au CAPSAIS ne peuvent demander leur inscription que pour une seule option, en donnant dans un ordre préférentiel la modalité qui leur convient parmi celles proposées, le cas échéant, dans l'académie ou en zone interacadémique selon l'option choisie.
L'inspecteur d'académie détermine en accord avec le directeur de l'IUFM l'affectation dans un centre de formation de l'académie ou adresse à l'administration centrale les listes proposées pour la formation à distance, les interacadémiques (D, G), les dérogations, les options A, B, C, D "autisme".
L'établissement de listes supplémentaires est indispensable ; en effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d'un désistement.
Je vous rappelle qu'un même candidat ne peut être inscrit à la fois en liste principale et en liste supplémentaire et qu'en tout état de cause, il n'est candidat qu'à une seule option.
Transmission des listes
Je vous demande de m'adresser sous le présent timbre, pour le 23 mars 2002, délai de rigueur, l'état récapitulatif des candidatures arrêté par vos soins. Les instructions nécessaires à l'établissement des documents d'inscription vous parviendront directement.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

(1) À la date du 1er octobre de l'année d'entrée en stage, "... l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires... ;" (décret n° 2001-794 du 31 août 2001).
(2) Les périodes d'exercice dans les fonctions relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires doivent être comptabilisées :
- dès l'obtention d'une unité de spécialisation pour ce qui concerne la formation classique ;
- dès l'entrée en fonction pour la formation en alternance.
 
 

	B.O. n° 8 du 21 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/perso.htm